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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2017 Question Patrice Verchère Moyens ONCFS
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Concurrence déloyale des pêcheurs britanniques
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Concurrence déloyale des pêcheurs britanniques
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Baisse des ressources fiscales des CCI
26 décembre 2017 Question Maurice Leroy Baisse des ressources fiscales des CCI
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Menaces sur la filière bois
26 décembre 2017 Question Jérôme Nury Menaces sur la filière bois
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances SEPA et prélèvements transfrontaliers
26 décembre 2017 Question Hélène Zannier SEPA et prélèvements transfrontaliers
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Problématique des frais bancaires
26 décembre 2017 Question Philippe Folliot Problématique des frais bancaires
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Mobilité bancaire
26 décembre 2017 Question Denis Sommer Mobilité bancaire
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Investissements en titres de PME
26 décembre 2017 Question Maurice Leroy Investissements en titres de PME
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Frais bancaires abusifs
26 décembre 2017 Question Christophe Naegelen Frais bancaires abusifs
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Escroquerie immobilière
26 décembre 2017 Question Philippe Berta Escroquerie immobilière
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Assurer les missions de service public de la Banque de France
26 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Assurer les missions de service public de la Banque de France
26 décembre 2017 Question Caroline Janvier Prise en charge par l'assurance maladie des soins complémentaires en CAMSP
26 décembre 2017 Question Didier Quentin Déremboursement de l'acte médical lié au traitement de l'arthrose du genou.
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Déremboursement de l'acide hyaluronique pour le traitement de l'arthrose
26 décembre 2017 Question Jean-Marie Sermier Déremboursement de l'acide hyaluronique pour le traitement de l'arthrose
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Adaptation du code du travail à la réalité des associations intermédiaires
26 décembre 2017 Question Véronique Riotton Adaptation du code du travail à la réalité des associations intermédiaires
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la culture Cotisations de sécurité sociale des artistes et techniciens du spectacle
26 décembre 2017 Question Guillaume Garot Cotisations de sécurité sociale des artistes et techniciens du spectacle
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la culture Conventionnement de la Compagnie du Désordre
26 décembre 2017 Question Elsa Faucillon Conventionnement de la Compagnie du Désordre
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Plan loup
26 décembre 2017 Question Arnaud Viala Plan loup
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Plan d'investissement en faveur des animaux d'élevage
26 décembre 2017 Question Typhanie Degois Plan d'investissement en faveur des animaux d'élevage
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
26 décembre 2017 Question Guillaume Garot Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Dispositions du plan loup 2018-2023 - territoires herbagers
26 décembre 2017 Question Perrine Goulet Dispositions du plan loup 2018-2023 - territoires herbagers
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Réversibilité de la demi-part fiscale des anciens combattants
26 décembre 2017 Question Sébastien Leclerc Réversibilité de la demi-part fiscale des anciens combattants
26 décembre 2017 Réponse Ministère des armées Indemnisation des pupilles de la Nation orphelins de guerre
26 décembre 2017 Question Sébastien Nadot Indemnisation des pupilles de la Nation orphelins de guerre
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« M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le cadre juridique de l'indemnisation des pupilles de la Nation orphelins de guerre. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale ont justement reconnu et permis d'indemniser le drame extrême vécu par certaines catégories de pupilles de la Nation. Ces deux décrets ont cependant exclu une autre catégorie de pupilles de la Nation, celle des orphelins de guerre dont un parent a été tué directement ou indirectement pour fait de guerre, et engendré de ce fait un traitement différencié. Cette situation, vécue depuis son origine comme une profonde injustice, a déjà fait l'objet de nombreuses interventions et actions des associations des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Il lui demande si elle entend prendre des dispositions allant dans le sens d'une égalité de traitement de tous les orphelins de la Deuxième Guerre mondiale, pupilles de la Nation. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des armées  ·  nº QANR5L15QE4109
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26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
26 décembre 2017 Question Élisabeth Toutut-Picard Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
26 décembre 2017 Réponse Ministère des armées Droit à l'indemnisation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale
26 décembre 2017 Question Denis Sommer Droit à l'indemnisation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale
26 décembre 2017 Réponse Ministère des armées Concessions des combattants morts pour la France
26 décembre 2017 Question Maurice Leroy Concessions des combattants morts pour la France
26 décembre 2017 Réponse Ministère des armées Campagne double et régime agricole