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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2017 Question Patrice Verchère Moyens ONCFS
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Concurrence déloyale des pêcheurs britanniques
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Concurrence déloyale des pêcheurs britanniques
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Baisse des ressources fiscales des CCI
26 décembre 2017 Question Maurice Leroy Baisse des ressources fiscales des CCI
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Menaces sur la filière bois
26 décembre 2017 Question Jérôme Nury Menaces sur la filière bois
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances SEPA et prélèvements transfrontaliers
26 décembre 2017 Question Hélène Zannier SEPA et prélèvements transfrontaliers
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Problématique des frais bancaires
26 décembre 2017 Question Philippe Folliot Problématique des frais bancaires
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Mobilité bancaire
26 décembre 2017 Question Denis Sommer Mobilité bancaire
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Investissements en titres de PME
26 décembre 2017 Question Maurice Leroy Investissements en titres de PME
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Frais bancaires abusifs
26 décembre 2017 Question Christophe Naegelen Frais bancaires abusifs
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Escroquerie immobilière
26 décembre 2017 Question Philippe Berta Escroquerie immobilière
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Assurer les missions de service public de la Banque de France
26 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Assurer les missions de service public de la Banque de France
26 décembre 2017 Question Caroline Janvier Prise en charge par l'assurance maladie des soins complémentaires en CAMSP
26 décembre 2017 Question Didier Quentin Déremboursement de l'acte médical lié au traitement de l'arthrose du genou.
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Déremboursement de l'acide hyaluronique pour le traitement de l'arthrose
26 décembre 2017 Question Jean-Marie Sermier Déremboursement de l'acide hyaluronique pour le traitement de l'arthrose
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Adaptation du code du travail à la réalité des associations intermédiaires
26 décembre 2017 Question Véronique Riotton Adaptation du code du travail à la réalité des associations intermédiaires
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la culture Cotisations de sécurité sociale des artistes et techniciens du spectacle
26 décembre 2017 Question Guillaume Garot Cotisations de sécurité sociale des artistes et techniciens du spectacle
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la culture Conventionnement de la Compagnie du Désordre
26 décembre 2017 Question Elsa Faucillon Conventionnement de la Compagnie du Désordre
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Plan loup
26 décembre 2017 Question Arnaud Viala Plan loup
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Plan d'investissement en faveur des animaux d'élevage
26 décembre 2017 Question Typhanie Degois Plan d'investissement en faveur des animaux d'élevage
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
26 décembre 2017 Question Guillaume Garot Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Dispositions du plan loup 2018-2023 - territoires herbagers
26 décembre 2017 Question Perrine Goulet Dispositions du plan loup 2018-2023 - territoires herbagers
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« Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dispositions du plan loup 2018-2023. En 2016, plus de 10 000 bêtes ont été tuées en France dans des attaques attribuées aux loups. Les conséquences économiques sont importantes avec un budget de 22,5 millions d'euros affecté en 2016 à l'indemnisation des éleveurs et à la subvention de moyens de protection des troupeaux. De même, le nombre de victimes d'attaques a plus que doublé ces cinq dernières années, passant de 4 921 en 2011 à 10 200 tués en 2016. D'autre part, la population des loups ne cesse d'augmenter. Ainsi, ils seraient 360 en France en 2017, contre 292 lors du dernier comptage publié en 2016, soit une hausse de 23 % selon l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Cette augmentation fait craindre corrélativement une hausse du nombre d'attaques de troupeaux, à mesure que le loup se répand sur le territoire national et menace aujourd'hui les territoires herbagers. L'élevage herbager répond aux enjeux de société que sont l'accès à une alimentation de qualité et l'entretien des paysages et habitats naturels. À terme, l'exposition non maîtrisée des troupeaux herbagers aux loups pourrait mener à la disparition des fermes dans certains territoires, à l'industrialisation de l'agriculture et à la multiplication des élevages hors sol. Les agriculteurs s'inquiètent donc, à juste titre, des mesures qui seront prises lors du plan loup 2018-2022, en faveur des territoires herbagers, potentiellement exposés à ce prédateur. Les spécifici … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique et solidaire  ·  nº QANR5L15QE4111
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26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Réversibilité de la demi-part fiscale des anciens combattants
26 décembre 2017 Question Sébastien Leclerc Réversibilité de la demi-part fiscale des anciens combattants
26 décembre 2017 Réponse Ministère des armées Indemnisation des pupilles de la Nation orphelins de guerre
26 décembre 2017 Question Sébastien Nadot Indemnisation des pupilles de la Nation orphelins de guerre
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
26 décembre 2017 Question Élisabeth Toutut-Picard Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
26 décembre 2017 Réponse Ministère des armées Droit à l'indemnisation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale
26 décembre 2017 Question Denis Sommer Droit à l'indemnisation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale
26 décembre 2017 Réponse Ministère des armées Concessions des combattants morts pour la France
26 décembre 2017 Question Maurice Leroy Concessions des combattants morts pour la France
26 décembre 2017 Réponse Ministère des armées Campagne double et régime agricole