Questions écrites — Assemblée nationale

« La circulaire ministérielle du 5 août 2009 relative au guichet unique du spectacle occasionnel (appelé GUSO) rappelle que, depuis le 1er janvier 2004, ce recours au GUSO est obligatoire pour les structures relevant de son champ d'application. Le champ d'application du GUSO recouvre les organisateurs occasionnels de spectacles vivants n'ayant pas le spectacle pour activité principale. Cela concerne notamment l'emploi des personnes exerçant une activité accessoire au sein d'une association de jeunesse et d'éducation populaire. Sont concernés les techniciens et artistes du spectacle vivant : - effectuant une prestation artistique, c'est-à-dire les représentations sur scène avec la présence d'au moins un artiste (et non de l'animation ou de la formation), - recrutés à durée déterminée. Le GUSO est un dispositif obligatoire qui permet aux associations qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle d'effectuer en ligne l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de ces salariés. - Il simplifie ainsi toutes les déclarations des entreprises, - il évite aux entreprises de s'affilier à de nombreuses caisses différentes, - il garantit aux salariés une juste rémunération et la déclaration de l'ensemble des cotisations sociales spécifiques aux intermittents du spectacle. Le GUSO a donc vocation à assurer une meilleure couverture sociale à ses assurés, en l'espèce les salariés, artistes et techniciens du spectacle vivant. Les employeurs relevant du GUSO doivent faire bénéficier leurs salariés des dispositions de l'une des deux conventions collec … »

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