Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
26 décembre 2017	Question	Patrice Verchère	Moyens ONCFS
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'agriculture et de…	Concurrence déloyale des pêcheurs britanniques
26 décembre 2017	Question	Christophe Blanchet	Concurrence déloyale des pêcheurs britanniques
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	Baisse des ressources fiscales des CCI
26 décembre 2017	Question	Maurice Leroy	Baisse des ressources fiscales des CCI
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'agriculture et de…	Menaces sur la filière bois
26 décembre 2017	Question	Jérôme Nury	Menaces sur la filière bois
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	SEPA et prélèvements transfrontaliers
26 décembre 2017	Question	Hélène Zannier	SEPA et prélèvements transfrontaliers
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	Problématique des frais bancaires
26 décembre 2017	Question	Philippe Folliot	Problématique des frais bancaires
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	Mobilité bancaire
26 décembre 2017	Question	Denis Sommer	Mobilité bancaire
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	Investissements en titres de PME
26 décembre 2017	Question	Maurice Leroy	Investissements en titres de PME
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	Frais bancaires abusifs
26 décembre 2017	Question	Christophe Naegelen	Frais bancaires abusifs
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la justice	Escroquerie immobilière
26 décembre 2017	Question	Philippe Berta	Escroquerie immobilière
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	Assurer les missions de service public de la Banque de France
26 décembre 2017	Question	Adrien Quatennens	Assurer les missions de service public de la Banque de France
26 décembre 2017	Question	Caroline Janvier	Prise en charge par l'assurance maladie des soins complémentaires en CAMSP
26 décembre 2017	Question	Didier Quentin	Déremboursement de l'acte médical lié au traitement de l'arthrose du genou.
26 décembre 2017	Réponse	Ministère des solidarités et de la santé	Déremboursement de l'acide hyaluronique pour le traitement de l'arthrose
26 décembre 2017	Question	Jean-Marie Sermier	Déremboursement de l'acide hyaluronique pour le traitement de l'arthrose
× Refermer « M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le traitement de l'arthrose du genou par injection d'acide hyaluronique. Il rappelle que l'arthrose, provoquée par l'usure du cartilage articulaire, touche 60 % des plus de 65 ans. L'efficacité thérapeutique de l'injection d'acide semble par les médecins, notamment ses effets anti-douleur et anti-inflammatoire. Or il semble que le traitement ne soit bientôt plus remboursé par la sécurité sociale. Il lui demande de lui confirmer ou d'infirmer cette information qui suscite une vive inquiétude chez les patients concernés. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère des solidarités et de la santé · nº QANR5L15QE4118 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4118QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
26 décembre 2017	Réponse	Ministère du travail	Adaptation du code du travail à la réalité des associations intermédiaires
26 décembre 2017	Question	Véronique Riotton	Adaptation du code du travail à la réalité des associations intermédiaires
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la culture	Cotisations de sécurité sociale des artistes et techniciens du spectacle
26 décembre 2017	Question	Guillaume Garot	Cotisations de sécurité sociale des artistes et techniciens du spectacle
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la culture	Conventionnement de la Compagnie du Désordre
26 décembre 2017	Question	Elsa Faucillon	Conventionnement de la Compagnie du Désordre
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la transition…	Plan loup
26 décembre 2017	Question	Arnaud Viala	Plan loup
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'agriculture et de…	Plan d'investissement en faveur des animaux d'élevage
26 décembre 2017	Question	Typhanie Degois	Plan d'investissement en faveur des animaux d'élevage
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la transition…	Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
26 décembre 2017	Question	Guillaume Garot	Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de la transition…	Dispositions du plan loup 2018-2023 - territoires herbagers
26 décembre 2017	Question	Perrine Goulet	Dispositions du plan loup 2018-2023 - territoires herbagers
26 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'action et des comptes…	Réversibilité de la demi-part fiscale des anciens combattants
26 décembre 2017	Question	Sébastien Leclerc	Réversibilité de la demi-part fiscale des anciens combattants
26 décembre 2017	Réponse	Ministère des armées	Indemnisation des pupilles de la Nation orphelins de guerre
26 décembre 2017	Question	Sébastien Nadot	Indemnisation des pupilles de la Nation orphelins de guerre
26 décembre 2017	Réponse	Secrétariat d'État auprès de la…	Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
26 décembre 2017	Question	Élisabeth Toutut-Picard	Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
26 décembre 2017	Réponse	Ministère des armées	Droit à l'indemnisation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale
26 décembre 2017	Question	Denis Sommer	Droit à l'indemnisation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale
26 décembre 2017	Réponse	Ministère des armées	Concessions des combattants morts pour la France
26 décembre 2017	Question	Maurice Leroy	Concessions des combattants morts pour la France
26 décembre 2017	Réponse	Ministère des armées	Campagne double et régime agricole