Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse des ressources fiscales des chambres de commerces et d'industries (CCI). Elles jouent un rôle majeur dans les territoires, et plus particulièrement en milieu rural, comme le Loir-et-Cher, où elles sont un relais essentiel pour les entrepreneurs installés ou en devenir. Après une baisse des ressources fiscales des CCI de 35 % au cours du quinquennat 2012-2017 et des prélèvements sur leurs fonds propres à hauteur de 670 millions d'euros, la nouvelle baisse de 17 % est vécue comme un véritable choc. Le paradoxe est pourtant indéniable, alors qu'on les prive de ressources essentielles, les attentes du Gouvernement sont d'autant plus fortes : développement de l'apprentissage et de la formation, digitalisation et internationalisation des entreprises, revitalisation du commerce de centre-ville ; une réduction aussi brutale de leurs ressources fiscales empêcherait les CCI de relayer et d'accompagner la mise en œuvre des mesures annoncées en faveur des entrepreneurs par le Gouvernement : plan en faveur des travailleurs indépendants, plan d'action pour la croissance et l'investissement, future loi relative aux très petites et aux petites et moyennes entreprises, future réforme de l'apprentissage et de la formation. L'impact économique et financier serait en outre considérable dans les territoires. Selon différentes études, en effet, il est démontré qu'un euro investi ou dépensé par les CCI génère 10 à 12 euros d'effets induits. Il souligne enfin que toute nouvelle baisse pérenne de la ta … »

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