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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Crédits TEPCV
26 décembre 2017 Question Valérie Lacroute Crédits TEPCV
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Continuité écologique-bâti existant
26 décembre 2017 Question Cécile Untermaier Continuité écologique-bâti existant
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Compteurs Linky - mise en œuvre d'un moratoire
26 décembre 2017 Question Emmanuelle Anthoine Compteurs Linky - mise en œuvre d'un moratoire
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Black-out 17 décembre 2017
26 décembre 2017 Question Gabriel Serville Black-out 17 décembre 2017
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Maions de l'emploi
26 décembre 2017 Question Olivier Becht Maions de l'emploi
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé La suppression des contrats aidés met en péril les centres sociaux
26 décembre 2017 Question George Pau-Langevin La suppression des contrats aidés met en péril les centres sociaux
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Fonctionnement des RQ et des RT
26 décembre 2017 Question Rémy Rebeyrotte Fonctionnement des RQ et des RT
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Conflit social à l'Office national des forêts (ONF)
26 décembre 2017 Question Loïc Prud'homme Conflit social à l'Office national des forêts (ONF)
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Conséquences pour les éleveurs de l'Ain de l'accord Mercosur
26 décembre 2017 Question Xavier Breton Conséquences pour les éleveurs de l'Ain de l'accord Mercosur
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Projet de suppression des machines à voter
26 décembre 2017 Question Alexandra Valetta Ardisson Projet de suppression des machines à voter
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Taxes de prélèvement pour l'irrigation gravitaire
26 décembre 2017 Question Martial Saddier Taxes de prélèvement pour l'irrigation gravitaire
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« M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les taxes de prélèvement pour l'irrigation gravitaire. Créés au fil des siècles par les populations montagnardes, les réseaux de canaux d'irrigation contribuent au maintien des équilibres naturels en répartissant l'eau dans le milieu montagnard, au maintien des sols et à la lutte contre l'érosion. Or la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit un dispositif de redevances pour prélèvement sur la ressource en eau. La généralisation de cette redevance a pour effet de pénaliser les systèmes d’irrigation traditionnelle en zone de montagne. C'est ainsi que les petites ASA de montagne gérées par des bénévoles sont aujourd'hui en péril. Dans son rapport de septembre 2015 intitulé « Préservation des ressources en eau et maintien d'une agriculture montagnarde », M. Joël Giraud préconise notamment le maintien du dispositif actuel de redevance prélèvement aux niveaux actuels pour l'irrigation gravitaire. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique et solidaire  ·  nº QANR5L15QE4146
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26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Politique de l'eau
26 décembre 2017 Question Guillaume Garot Politique de l'eau
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Politique de l'eau
26 décembre 2017 Question Frédéric Barbier Politique de l'eau
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Délit de consultation de sites terroristes - Censure du Conseil constitutionnel
26 décembre 2017 Question Michèle Tabarot Délit de consultation de sites terroristes - Censure du Conseil constitutionnel
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Addiction - réponses pénales
26 décembre 2017 Question Josiane Corneloup Addiction - réponses pénales
26 décembre 2017 Réponse Ministère des armées Place de la médaille de reconnaissance du terrorisme
26 décembre 2017 Question Valérie Lacroute Place de la médaille de reconnaissance du terrorisme
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Recyclage des déchets électroniques
26 décembre 2017 Question Marielle de Sarnez Recyclage des déchets électroniques
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Faible taux de recyclage des déchets électroniques : quelles solutions ?
26 décembre 2017 Question Marie-France Lorho Faible taux de recyclage des déchets électroniques : quelles solutions ?
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Inquiétude autour de la liquidation des maisons des jeunes et de la culture
26 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Inquiétude autour de la liquidation des maisons des jeunes et de la culture
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Pisciculture et protection des étangs
26 décembre 2017 Question Guillaume Peltier Pisciculture et protection des étangs
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Soutien au mouvement consommateur
26 décembre 2017 Question Jean-Félix Acquaviva Soutien au mouvement consommateur
26 décembre 2017 Question Maurice Leroy Cessation d'activités d'artisans
26 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Collectivités et signature électronique
26 décembre 2017 Question Marianne Dubois Collectivités et signature électronique
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Contradiction relatives aux articles L. 1243-1 et L. 143-11 du code du travail
26 décembre 2017 Question Damien Abad Contradiction relatives aux articles L. 1243-1 et L. 143-11 du code du travail
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Pêche électrique
26 décembre 2017 Question Jean-Luc Mélenchon Pêche électrique
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Moyens ONCFS