geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 2 664 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Quelle sanction pour les mensonges dans les écritures en justice ?
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Préjudice immobilier
26 décembre 2017 Question Florence Granjus Préjudice immobilier
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Délai de prescription des infractions occultes ou dissimulées
26 décembre 2017 Question Laurianne Rossi Délai de prescription des infractions occultes ou dissimulées
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Carte judicaire
26 décembre 2017 Question Jacqueline Maquet Carte judicaire
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Avenir du parc immobilier de la justice et PPP
26 décembre 2017 Question Jean-Louis Masson Avenir du parc immobilier de la justice et PPP
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Transfert zones économiques départementales - Loi NOTRe - Charges
26 décembre 2017 Question Jean-Jacques Gaultier Transfert zones économiques départementales - Loi NOTRe - Charges
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Aide aux libraires de centre-ville
26 décembre 2017 Question Séverine Gipson Aide aux libraires de centre-ville
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la culture Soutien à la création artistique
26 décembre 2017 Question Guillaume Garot Soutien à la création artistique
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Moyens de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales
26 décembre 2017 Question Élisabeth Toutut-Picard Moyens de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Défiscalisation en faveur des personnes en situation de handicap
26 décembre 2017 Question Guillaume Peltier Défiscalisation en faveur des personnes en situation de handicap
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Crédit d'impôt en faveur du maintien à domicile des personnes dépendantes
26 décembre 2017 Question Guillaume Peltier Crédit d'impôt en faveur du maintien à domicile des personnes dépendantes
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Crédit d'impôt collection
26 décembre 2017 Question Isabelle Valentin Crédit d'impôt collection
26 décembre 2017 Question Meyer Habib Conditions d'application de l'article 164A CGI et non-résidents « Schumacker »
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Augmentation de la CSG et impact sur les retraités
26 décembre 2017 Question Jean-Hugues Ratenon Augmentation de la CSG et impact sur les retraités
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Américains accidentels
26 décembre 2017 Question Marielle de Sarnez Américains accidentels
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Incitation à l'investissement dans les entreprises
26 décembre 2017 Question Typhanie Degois Incitation à l'investissement dans les entreprises
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Déclaration revenus internet personnes âgées
26 décembre 2017 Question Patrick Hetzel Déclaration revenus internet personnes âgées
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Difficulté d'identification des personnes en situation irrégulière
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Accueil des réfugiés : jusqu'à quand l'État sera t-il hors-la-loi ?
× Refermer
« Le Gouvernement entend mener une politique adaptée aux enjeux migratoires et équilibrée, entre l'exigence de protection due aux personnes menacées ou persécutées dans leur pays d'origine et la nécessité d'assurer effectivement l'éloignement des étrangers en situation irrégulière ne relevant pas d'un tel besoin de protection. À l'inverse d'autres pays européens, la France reste soumise à une forte augmentation de la demande d'asile. En 2018, le nombre de demandes d'asile introduites à l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a progressé de 22 % atteignant 123 332 demandes. Cette situation explique la très forte tension qui pèse sur le système d'accueil et d'hébergement. Afin de mieux accueillir les demandeurs d'asile, un effort sans précédent a été réalisé en termes de capacités de mise à l'abri et d'hébergement, conformément aux engagements pris le 27 juillet 2017 par le Président de la République. En France métropolitaine, le parc d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile et aux réfugiés a plus que doublé entre 2012 et 2018. La poursuite de l'augmentation des capacités d'hébergement et de la structuration du parc permettra d'atteindre l'objectif d'un peu plus de 107 000 places ouvertes en fin d'année 2019, soit un doublement du parc depuis 2015. La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie vise, entre autres, à réduire le délai global du traitement de la demande d'asile à six mois. Des efforts importants ont ainsi été menés pour permettre aux guichets uniques pour dema … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’intérieur  ·  nº QANR5L15QE4191
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

26 décembre 2017 Question Loïc Prud'homme Accueil des réfugiés : jusqu'à quand l'État sera t-il hors-la-loi ?
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Recrutement et attractivité de la gendarmerie
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Recrutement et attractivité de la gendarmerie
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Instauration recours gracieux décision Conseil de discipline
26 décembre 2017 Question M'jid El Guerrab Instauration recours gracieux décision Conseil de discipline
26 décembre 2017 Question M'jid El Guerrab Délai première versement pension de retraite
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Réduction du délai d'apprentissage
26 décembre 2017 Question Valérie Lacroute Réduction du délai d'apprentissage
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Intégration au comité national de l'insertion par l'activité économique
26 décembre 2017 Question Florent Boudié Intégration au comité national de l'insertion par l'activité économique
26 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Formation CACES
26 décembre 2017 Question Josiane Corneloup Formation CACES
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale Encouragement de l'apprentissage
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Encouragement de l'apprentissage
26 décembre 2017 Réponse Ministère des armées Rupture d'égalité : dons de jours de congés civils/militaires
26 décembre 2017 Question Jean-Michel Jacques Rupture d'égalité : dons de jours de congés civils/militaires