Questions écrites — Assemblée nationale

« La Guyane est un territoire sensible qui doit relever le triple défi de la préservation d'une biodiversité remarquable tout en accompagnant sa très forte croissance démographique et son développement économique. Afin de concilier les enjeux économiques de l'activité minière avec les enjeux environnementaux, le schéma départemental d'orientation minière en Guyane (SDOM) a été établi après un long processus d'élaboration et dans un souci de grande transparence et de large concertation. Il a été approuvé le 30 décembre 2011. Il fixe, en fonction des différents espaces, des autorisations, limitations ou interdictions de recherche et d'exploitation minières. Il permet la protection des zones emblématiques de la Guyane, comme le parc amazonien ou les marais de Kaw incluant la montagne du même nom, et un développement durable de l'activité minière. Le projet Montagne d'Or s'inscrit bien dans ce cadre. Au sein d'un secteur ouvert à l'activité minière, il concernera un périmètre de moins de 10 km2 à l'intérieur duquel des activités d'orpaillage artisanal ont été réalisées depuis le milieu du dix-neuvième siècle. Aucune décision n'est prise à ce stade, ce dossier doit faire l'objet d'une instruction administrative et technique de la part des services de l'État sous l'autorité du préfet de Guyane. Le ministre sera pour sa part extrêmement vigilant sur deux points. Tout d'abord, sur le strict respect des principes fixés par le code de l'environnement. Non seulement au regard des autorisations relatives aux installations classées, nécessaires pour ce type de projet, qui ne peuvent être  … »

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