Questions écrites — Assemblée nationale

« Il convient de rappeler que les bâtiments scolaires relèvent de la compétence et du financement des collectivités territoriales, tant pour le premier degré que pour le second degré. Dans leurs projets immobiliers, les collectivités sont accompagnées par le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES). Ainsi, la solution préconisée d'équipement des classes en containeurs de climatisation solaire photovoltaïque pourrait s'inscrire dans le volet transition écologique du grand plan d'investissement (GPI). En effet, le GPI lancera un grand chantier de rénovation thermique des bâtiments. Dans ce cadre, des enveloppes spéciales de prêts seront mises en place pour les collectivités territoriales. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) pourra assurer le cofinancement des sociétés de projet réalisant des travaux de rénovation énergétique d'établissements scolaires pour les collectivités. Enfin, s'agissant du calendrier scolaire, l'article L. 521-1 du code de l'éducation prévoit que le calendrier scolaire national arrêté par le ministre chargé de l'éducation peut être adapté pour tenir compte des situations locales. Conformément aux dispositions de l'article D. 521-6 du même code, les recteurs des académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion peuvent donc adapter par arrêté le calendrier scolaire national en fixant pour une période de trois ans un calendrier scolaire tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées. Ce calendrier peut être différent du calendrier scolaire national mais il doit être établi sur l … »

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