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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur État de la réflexion quant à l'autorisation de nouvelles pratiques funéraires
2 janvier 2018 Question Éric Pauget État de la réflexion quant à l'autorisation de nouvelles pratiques funéraires
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Dépollution de la mine de Salau en Ariège
2 janvier 2018 Question Jennifer De Temmerman Dépollution de la mine de Salau en Ariège
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Décret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement
2 janvier 2018 Question Sébastien Huyghe Décret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'enseignement… Baisse des loyers en résidence universitaire
2 janvier 2018 Question Adrien Quatennens Baisse des loyers en résidence universitaire
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Parkings logement social
2 janvier 2018 Question Brigitte Liso Parkings logement social
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Maison centrale de Clairvaux - justice
2 janvier 2018 Question Grégory Besson-Moreau Maison centrale de Clairvaux - justice
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Suites judiciaires de l'affaire du bombardement de Bouaké du 6 novembre 2004
2 janvier 2018 Question Jean-Paul Lecoq Suites judiciaires de l'affaire du bombardement de Bouaké du 6 novembre 2004
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Ecole nationale de la magistrature
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Ecole nationale de la magistrature
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Application d'un article du code pénal
2 janvier 2018 Question Guillaume Peltier Application d'un article du code pénal
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Injustice créée par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
2 janvier 2018 Question Christophe Naegelen Injustice créée par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Elargissement <em>flat tax</em>
2 janvier 2018 Question Guillaume Peltier Elargissement <em>flat tax</em>
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Réforme de la politique agricole et régime fiscal de micro-bénéfice agricole
2 janvier 2018 Question Florence Lasserre Réforme de la politique agricole et régime fiscal de micro-bénéfice agricole
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Information des contribuables sur l'obligation de déclaration en ligne
2 janvier 2018 Question Thomas Mesnier Information des contribuables sur l'obligation de déclaration en ligne
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Coût du prélèvement de l'impôt à la source
2 janvier 2018 Question Guillaume Peltier Coût du prélèvement de l'impôt à la source
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Conséquences prélèvement à la source autoentrepreneurs
2 janvier 2018 Question Jean-Bernard Sempastous Conséquences prélèvement à la source autoentrepreneurs
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Ecole nationale d'administration
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Ecole nationale d'administration
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Contre le rétablissement de la journée de carence dans la fonction publique
2 janvier 2018 Question Adrien Quatennens Contre le rétablissement de la journée de carence dans la fonction publique
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Avenir de Météo-France
2 janvier 2018 Question Huguette Bello Avenir de Météo-France
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Personnes renvoyées d'Europe vers l'Afghanistan ces trois dernières années
2 janvier 2018 Question Michel Larive Personnes renvoyées d'Europe vers l'Afghanistan ces trois dernières années
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« M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'augmentation significative du nombre de personnes renvoyées d'Europe vers l'Afghanistan ces trois dernières années alors que la situation dans le pays est très préoccupante. Plusieurs rapports font état d'une dégradation de la situation sécuritaire dans cette région du monde. De nombreux groupes armés se disputent tel ou tel secteur géographique et les victimes civiles se comptent par milliers. La mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan a dénombré 11 418 personnes tuées ou blessées en 2016. D'après les premiers recensements, on en dénombre au moins autant en 2017 et compte-tenu de la campagne de bombardement intensive menée par les Américains contre les Talibans au cours de l'année 2017, il est à craindre que de malencontreux « dégâts collatéraux » n'aggravent encore ce triste bilan. Aux dires de plusieurs organisations internationales, l'Afghanistan connaît les heures les plus sombres de son histoire. Pourtant, en dépit de cette situation dramatique, le nombre de retours de migrants vers l'Afghanistan a plus que triplé ces dernières années. En France, les conditions d'accueil déplorables des migrants, en particulier à Calais, ont conduit bon nombre d'entre eux à accepter les primes de départ volontaire et à rentrer chez eux. Plus de 500 afghans sont ainsi partis en 2016 contre seulement 27 l'année précédente. Mais les départs dits « volontaires » ne sont pas tout. En 2017, selon différentes sources, il y a eu plus de 800 renvois forcés de migrants vers l'Afghani … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L15QE4343
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2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Prérogatives policiers municipaux pour l'application du code de l'environnement
2 janvier 2018 Question Cécile Untermaier Prérogatives policiers municipaux pour l'application du code de l'environnement
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'enseignement… Préférence étrangère et sanctuarisation de l' université de Nantes ?
2 janvier 2018 Question Gilbert Collard Préférence étrangère et sanctuarisation de l' université de Nantes ?
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Baisse du pouvoir d'achat des enseignants et des directeurs de la SEGPA
2 janvier 2018 Question Damien Abad Baisse du pouvoir d'achat des enseignants et des directeurs de la SEGPA
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement
2 janvier 2018 Question Philippe Berta Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Recrutement des enseignants
2 janvier 2018 Question Adrien Quatennens Recrutement des enseignants
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Aide aux enfants pauvres
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Aide aux enfants pauvres