Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Mickaël Bouloux alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'état alarmant du parc immobilier de l'éducation nationale à la suite des révélations faites par la série « Vert de rage » diffusée le 12 juin 2023 sur France Télévisions. À ce titre, il convient de rappeler qu'une grande partie des données recueillies proviennent d'une enquête de 2016 menée par l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Placé auprès du ministre de l'éducation nationale, cet observatoire avait pour mission d'étudier l'état des bâtiments et des équipements, d'évaluer les conditions de sécurité, d'hygiène, d'accessibilité et de mise en sûreté en cas de risque majeur des établissements d'enseignement. À la fois force de proposition auprès du Gouvernement et source d'informations pour tous les citoyens (après intervention de la CNIL), cet observatoire faisait de sa diversité représentative une force. Sa suppression par la loi n° 2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique ne semble pas avoir amélioré l'action du ministère en faveur de la prévention et de l'aide au financement du désamiantage de nombreux établissements scolaires. Aujourd'hui, en s'appuyant sur les chiffres de l'enquête de 2016 et son actualisation par l'équipe journalistique de France Télévisions, plus des trois-quarts des collèges et des lycées français construits avant 1997 présentent des traces d'amiante. Plus généralement, 28,4 % des écoles françaises contiennent de l'amiante d'après leur récente enquête sur 19 331 écoles. En rev … »

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