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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
16 janvier 2024 Question Marianne Maximi Trains d'équilibre du territoire
16 janvier 2024 Question Philippe Fait Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
16 janvier 2024 Question Jérémie Iordanoff Financement des syndicats agricoles
16 janvier 2024 Question Ian Boucard Port du casque pour les utilisateurs de trottinettes électriques
16 janvier 2024 Question Agnès Carel Manque de créneaux pour l'épreuve pratique du permis de conduire
16 janvier 2024 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Améliorer la sécurité routière
16 janvier 2024 Réponse Ministère de la justice Retour aux maires en ce qui concerne les infractions
16 janvier 2024 Question Emmanuel Blairy Retour aux maires en ce qui concerne les infractions
16 janvier 2024 Question Jérôme Legavre Prothèses dentaires en chrome-cobalt
16 janvier 2024 Question Mathilde Paris Inégalités dans l'accès aux soins psychiatriques dans le Loiret
16 janvier 2024 Question Jean-Marc Zulesi Statut de l'agent mandataire en immobilier
16 janvier 2024 Question Anne-Laure Babault Remboursement des frais kilométriques pour les ophtalmologues itinérants
16 janvier 2024 Question Mohamed Laqhila Prélèvements sanguins - Professionnels autorisés
16 janvier 2024 Question David Habib Révision de la mise en œuvre du montant net social
16 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Annulation des congés des policiers nationaux et des gendarmes pour les JO
16 janvier 2024 Question Nicolas Dragon Annulation des congés des policiers nationaux et des gendarmes pour les JO
16 janvier 2024 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Situation du handicap dans les Hauts-de-France
16 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Situation du handicap dans les Hauts-de-France
16 janvier 2024 Question Mathieu Lefèvre Remboursement intégral des fauteuils des personnes en situation de handicap
16 janvier 2024 Question Alexandre Portier Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie
16 janvier 2024 Question Servane Hugues Accompagnants à l'université pour les personnes en situation de handicap
16 janvier 2024 Question Julien Odoul Sur le spectacle honteux organisé par la ville de Grenoble
16 janvier 2024 Question Jorys Bovet Zone blanche et fracture numérique
16 janvier 2024 Question Jean-Félix Acquaviva Médecine en zones de montagne
16 janvier 2024 Question Karen Erodi Sous-investissement par l'État dans les organismes HLM
16 janvier 2024 Question Philippe Fait Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
16 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Adaptation de la loi dite « SRU » aux particularités des communes rurales
16 janvier 2024 Question Jean-Marc Zulesi Adaptation de la loi dite « SRU » aux particularités des communes rurales
16 janvier 2024 Réponse Ministère des solidarités et des familles Situation financière des centres sociaux et espaces de vie sociale
16 janvier 2024 Question Yannick Monnet Situation financière des centres sociaux et espaces de vie sociale
16 janvier 2024 Question Mathilde Paris Le manque de places dans les appartements de coordination thérapeutique (ACT)
16 janvier 2024 Question Charlotte Leduc Les manquements scandaleux du mécanisme d'échange d'informations fiscales
16 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… CIR contrôle, corrections et efficience
16 janvier 2024 Question Mohamed Laqhila CIR contrôle, corrections et efficience
16 janvier 2024 Question Pierre Meurin Manque de moyens pour la gendarmerie et la réserve opérationnelle
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« M. Pierre Meurin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le manque de moyens humains et matériels des forces de gendarmerie départementale et plus particulièrement la réserve opérationnelle. La gendarmerie est compétente sur 95 % du territoire et doit faire face une hausse de la population (plus de deux millions d'habitants supplémentaires en zone gendarmerie nationale (ZGN) depuis 2010) et à une hausse significative de la délinquance sur l'ensemble du territoire (7,43 % de crimes et délits en plus constatés en 2022 par rapport à 2021). Plus particulièrement dans le département du Gard où l'on observe une hausse massive de la délinquance en 2022 avec une augmentation de 19,1 % des coups et blessures volontaires ou encore une augmentation de 10,8 % des vols sans violence par rapport à l'année 2021. Nonobstant, cette hausse de la délinquance et de la population n'est pas corrélée à une hausse des effectifs et des moyens accordés à la gendarmerie. De 2007 à 2022, la gendarmerie nationale a perdu 2 % de ses effectifs, dans une période où, selon un rapport de la Cour des comptes, les départs de l'institution ne cessent de croitre. Il est impératif de redonner des moyens humains et matériels à la gendarmerie pour que les forces de gendarmerie puissent travailler dans de bonnes conditions et accomplir leur mission de service public. Le travail dans de mauvaises conditions est une des premières causes de départ de l'institution. Les trois nouvelles brigades mobiles annoncées dans le Gard ne sont qu'une illusion car ces brigades n'ont pas vocation à  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’intérieur et des outre-mer  ·  nº QANR5L16QE14339
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

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16 janvier 2024 Question Julien Dive Revalorisation du cadre d'emploi des gardes-champêtres
16 janvier 2024 Question Géraldine Grangier Sur la volonté du ministre de l'intérieur de lutter contre les clandestins
16 janvier 2024 Question Jean-Marc Zulesi Restitution intégrale sous-exécution de l'ONDAM et compensation de l'inflation
16 janvier 2024 Question Sandrine Rousseau Pollution lourde liée à l'installation d'une usine Rockwool dans l'Aisne
16 janvier 2024 Question Jorys Bovet Transmission des entreprises
16 janvier 2024 Question Yannick Neuder Renégociation des contrats de fourniture d'énergie par les entreprises
16 janvier 2024 Question Didier Le Gac Bouclier tarifaire énergie en 2024 pour le secteur des entreprises graphiques
16 janvier 2024 Question Agnès Carel Création d'une filière doctorale en orthophonie
16 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Toilettes dites « mixtes » dans des collèges
16 janvier 2024 Question Thibault Bazin Toilettes dites « mixtes » dans des collèges
16 janvier 2024 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Taux et normes d'encadrement établissements de protection de l'enfance
16 janvier 2024 Question Michaël Taverne Fin des aides au chauffage au bois
16 janvier 2024 Question David Valence Développement de la filière de la petite hydroélectricité
16 janvier 2024 Question Émilie Bonnivard Baisse des aides au bois énergie
16 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Remise du rapport gouvernemental sur l'expérimentation de l'abattage à la ferme