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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
16 janvier 2024 Question Marianne Maximi Trains d'équilibre du territoire
16 janvier 2024 Question Philippe Fait Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
16 janvier 2024 Question Jérémie Iordanoff Financement des syndicats agricoles
16 janvier 2024 Question Ian Boucard Port du casque pour les utilisateurs de trottinettes électriques
16 janvier 2024 Question Agnès Carel Manque de créneaux pour l'épreuve pratique du permis de conduire
16 janvier 2024 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Améliorer la sécurité routière
16 janvier 2024 Réponse Ministère de la justice Retour aux maires en ce qui concerne les infractions
16 janvier 2024 Question Emmanuel Blairy Retour aux maires en ce qui concerne les infractions
16 janvier 2024 Question Jérôme Legavre Prothèses dentaires en chrome-cobalt
16 janvier 2024 Question Mathilde Paris Inégalités dans l'accès aux soins psychiatriques dans le Loiret
16 janvier 2024 Question Jean-Marc Zulesi Statut de l'agent mandataire en immobilier
16 janvier 2024 Question Anne-Laure Babault Remboursement des frais kilométriques pour les ophtalmologues itinérants
16 janvier 2024 Question Mohamed Laqhila Prélèvements sanguins - Professionnels autorisés
16 janvier 2024 Question David Habib Révision de la mise en œuvre du montant net social
16 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Annulation des congés des policiers nationaux et des gendarmes pour les JO
16 janvier 2024 Question Nicolas Dragon Annulation des congés des policiers nationaux et des gendarmes pour les JO
16 janvier 2024 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Situation du handicap dans les Hauts-de-France
16 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Situation du handicap dans les Hauts-de-France
16 janvier 2024 Question Mathieu Lefèvre Remboursement intégral des fauteuils des personnes en situation de handicap
16 janvier 2024 Question Alexandre Portier Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie
16 janvier 2024 Question Servane Hugues Accompagnants à l'université pour les personnes en situation de handicap
16 janvier 2024 Question Julien Odoul Sur le spectacle honteux organisé par la ville de Grenoble
16 janvier 2024 Question Jorys Bovet Zone blanche et fracture numérique
16 janvier 2024 Question Jean-Félix Acquaviva Médecine en zones de montagne
16 janvier 2024 Question Karen Erodi Sous-investissement par l'État dans les organismes HLM
16 janvier 2024 Question Philippe Fait Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
16 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Adaptation de la loi dite « SRU » aux particularités des communes rurales
16 janvier 2024 Question Jean-Marc Zulesi Adaptation de la loi dite « SRU » aux particularités des communes rurales
16 janvier 2024 Réponse Ministère des solidarités et des familles Situation financière des centres sociaux et espaces de vie sociale
16 janvier 2024 Question Yannick Monnet Situation financière des centres sociaux et espaces de vie sociale
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« M. Yannick Monnet interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur la fragilisation extrême, dans le contexte actuel, du réseau de centres sociaux et espaces de vie sociale au plan national comme au plan local. Ils sont aujourd'hui confrontés à un triple effet : une augmentation importante de la demande en termes de lien social, d'animation locale et d'urgence sociale, a fortiori après la pandémie de la covid-19 et dans un contexte de précarisation accrue de la population ; une augmentation de leurs charges, avec l'inflation de certains postes clés de dépenses (alimentation, énergie, transports, produits d'hygiène) et l'application des nouvelles dispositions des conventions collectives qui augmente significativement la masse salariale, parfois de 20% dans certaines structures ; un financement des différents partenaires qui ne permet pas de faire face à cette situation, les collectivités (notamment) étant elles-mêmes confrontées à des difficultés budgétaires accrues. Dans ce contexte, un certain nombre de structures pourraient être mises, à très court terme, en situation de cessation de paiement. Certes, des annonces ont été faites au plan national concernant l'accompagnement financier des revalorisations salariales ou à travers la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la caisse nationale d'allocations familiales pour la période 2023-2027. Elles ne sont toutefois pas à la hauteur de la gravité de la situation. Pourtant, le rôle irremplaçable des centres sociaux et espaces de vie sociale est unanimement reconnu, a fortiori en période de distension du l … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et des familles  ·  nº QANR5L16QE14343
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16 janvier 2024 Question Mathilde Paris Le manque de places dans les appartements de coordination thérapeutique (ACT)
16 janvier 2024 Question Charlotte Leduc Les manquements scandaleux du mécanisme d'échange d'informations fiscales
16 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… CIR contrôle, corrections et efficience
16 janvier 2024 Question Mohamed Laqhila CIR contrôle, corrections et efficience
16 janvier 2024 Question Pierre Meurin Manque de moyens pour la gendarmerie et la réserve opérationnelle
16 janvier 2024 Question Julien Dive Revalorisation du cadre d'emploi des gardes-champêtres
16 janvier 2024 Question Géraldine Grangier Sur la volonté du ministre de l'intérieur de lutter contre les clandestins
16 janvier 2024 Question Jean-Marc Zulesi Restitution intégrale sous-exécution de l'ONDAM et compensation de l'inflation
16 janvier 2024 Question Sandrine Rousseau Pollution lourde liée à l'installation d'une usine Rockwool dans l'Aisne
16 janvier 2024 Question Jorys Bovet Transmission des entreprises
16 janvier 2024 Question Yannick Neuder Renégociation des contrats de fourniture d'énergie par les entreprises
16 janvier 2024 Question Didier Le Gac Bouclier tarifaire énergie en 2024 pour le secteur des entreprises graphiques
16 janvier 2024 Question Agnès Carel Création d'une filière doctorale en orthophonie
16 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Toilettes dites « mixtes » dans des collèges
16 janvier 2024 Question Thibault Bazin Toilettes dites « mixtes » dans des collèges
16 janvier 2024 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Taux et normes d'encadrement établissements de protection de l'enfance
16 janvier 2024 Question Michaël Taverne Fin des aides au chauffage au bois
16 janvier 2024 Question David Valence Développement de la filière de la petite hydroélectricité
16 janvier 2024 Question Émilie Bonnivard Baisse des aides au bois énergie
16 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Remise du rapport gouvernemental sur l'expérimentation de l'abattage à la ferme