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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
16 janvier 2024 Question Marianne Maximi Trains d'équilibre du territoire
16 janvier 2024 Question Philippe Fait Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
16 janvier 2024 Question Jérémie Iordanoff Financement des syndicats agricoles
16 janvier 2024 Question Ian Boucard Port du casque pour les utilisateurs de trottinettes électriques
16 janvier 2024 Question Agnès Carel Manque de créneaux pour l'épreuve pratique du permis de conduire
16 janvier 2024 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Améliorer la sécurité routière
16 janvier 2024 Réponse Ministère de la justice Retour aux maires en ce qui concerne les infractions
16 janvier 2024 Question Emmanuel Blairy Retour aux maires en ce qui concerne les infractions
16 janvier 2024 Question Jérôme Legavre Prothèses dentaires en chrome-cobalt
16 janvier 2024 Question Mathilde Paris Inégalités dans l'accès aux soins psychiatriques dans le Loiret
16 janvier 2024 Question Jean-Marc Zulesi Statut de l'agent mandataire en immobilier
16 janvier 2024 Question Anne-Laure Babault Remboursement des frais kilométriques pour les ophtalmologues itinérants
16 janvier 2024 Question Mohamed Laqhila Prélèvements sanguins - Professionnels autorisés
16 janvier 2024 Question David Habib Révision de la mise en œuvre du montant net social
16 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Annulation des congés des policiers nationaux et des gendarmes pour les JO
16 janvier 2024 Question Nicolas Dragon Annulation des congés des policiers nationaux et des gendarmes pour les JO
16 janvier 2024 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Situation du handicap dans les Hauts-de-France
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« Au 31 décembre 2021, 1 250 enfants ou jeunes français en situation de handicap étaient accompagnés dans les 25 établissements wallons conventionnés. A cette même date, 7 008 adultes en situation de handicap étaient accompagnés dans 204 établissements wallons. Le montant total des dépenses relevant de la branche autonomie dans les établissements belges est de 309 millions d'euros pour l'exercice 2023. Ce montant concerne l'accueil des enfants ainsi que l'accueil des adultes orientés vers un établissement médicalisé. En 2020, une enveloppe de 90 millions d'euros a été allouée aux trois régions les plus concernées par les départs non souhaités en Belgique à savoir l'Ile-de-France, les Hauts-de-France et le Grand Est. Cette enveloppe a permis de déployer 1 800 nouvelles solutions sur ces territoires. Proposer à chaque personne en situation de handicap une réponse adaptée à sa situation reste une priorité du Gouvernement. Afin d'amplifier la dynamique, le Président de la République a annoncé au cours de la Conférence nationale du handicap (CNH) d'avril 2023, la création de 50 000 nouvelles solutions à destination des personnes en situation de handicap à l'horizon 2030. Fort de cet engagement, le ministère des solidarités et des familles a décliné cette mesure avec une attention toute particulière pour les territoires les moins dotés en terme de solutions, dans une logique d'équité territoriale, tant sur le territoire métropolitain, qu'en Outre-mer. La circulaire DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelle … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé et de la prévention  ·  nº QANR5L16QE14353
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16 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Situation du handicap dans les Hauts-de-France
16 janvier 2024 Question Mathieu Lefèvre Remboursement intégral des fauteuils des personnes en situation de handicap
16 janvier 2024 Question Alexandre Portier Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie
16 janvier 2024 Question Servane Hugues Accompagnants à l'université pour les personnes en situation de handicap
16 janvier 2024 Question Julien Odoul Sur le spectacle honteux organisé par la ville de Grenoble
16 janvier 2024 Question Jorys Bovet Zone blanche et fracture numérique
16 janvier 2024 Question Jean-Félix Acquaviva Médecine en zones de montagne
16 janvier 2024 Question Karen Erodi Sous-investissement par l'État dans les organismes HLM
16 janvier 2024 Question Philippe Fait Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
16 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Adaptation de la loi dite « SRU » aux particularités des communes rurales
16 janvier 2024 Question Jean-Marc Zulesi Adaptation de la loi dite « SRU » aux particularités des communes rurales
16 janvier 2024 Réponse Ministère des solidarités et des familles Situation financière des centres sociaux et espaces de vie sociale
16 janvier 2024 Question Yannick Monnet Situation financière des centres sociaux et espaces de vie sociale
16 janvier 2024 Question Mathilde Paris Le manque de places dans les appartements de coordination thérapeutique (ACT)
16 janvier 2024 Question Charlotte Leduc Les manquements scandaleux du mécanisme d'échange d'informations fiscales
16 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… CIR contrôle, corrections et efficience
16 janvier 2024 Question Mohamed Laqhila CIR contrôle, corrections et efficience
16 janvier 2024 Question Pierre Meurin Manque de moyens pour la gendarmerie et la réserve opérationnelle
16 janvier 2024 Question Julien Dive Revalorisation du cadre d'emploi des gardes-champêtres
16 janvier 2024 Question Géraldine Grangier Sur la volonté du ministre de l'intérieur de lutter contre les clandestins
16 janvier 2024 Question Jean-Marc Zulesi Restitution intégrale sous-exécution de l'ONDAM et compensation de l'inflation
16 janvier 2024 Question Sandrine Rousseau Pollution lourde liée à l'installation d'une usine Rockwool dans l'Aisne
16 janvier 2024 Question Jorys Bovet Transmission des entreprises
16 janvier 2024 Question Yannick Neuder Renégociation des contrats de fourniture d'énergie par les entreprises
16 janvier 2024 Question Didier Le Gac Bouclier tarifaire énergie en 2024 pour le secteur des entreprises graphiques
16 janvier 2024 Question Agnès Carel Création d'une filière doctorale en orthophonie
16 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Toilettes dites « mixtes » dans des collèges
16 janvier 2024 Question Thibault Bazin Toilettes dites « mixtes » dans des collèges
16 janvier 2024 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Taux et normes d'encadrement établissements de protection de l'enfance
16 janvier 2024 Question Michaël Taverne Fin des aides au chauffage au bois
16 janvier 2024 Question David Valence Développement de la filière de la petite hydroélectricité
16 janvier 2024 Question Émilie Bonnivard Baisse des aides au bois énergie
16 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Remise du rapport gouvernemental sur l'expérimentation de l'abattage à la ferme