Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jérôme Legavre interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la pose de prothèses dentaires en métal non précieux de type chrome-cobalt dont la nomenclature de l'acte est HBLD038. Il l'interroge également sur des indus réclamés aux professionnels de santé par la caisse primaire d'assurance maladie pour avoir prescrit des prothèses dentaires dans un autre matériau que le métal non précieux. Il l'interroge enfin sur une application immédiate de la prise en charge à 100 % de nouvelles prothèses en zircone. Les experts du Comité d'évaluation des risques (CER) ont proposé le classement du cobalt comme CMR : cancérogène de catégorie 1B (danger présumé), mutagène 2 (danger suspecté) et toxique pour la reproduction 1B (danger présumé), sur la base d'enquêtes et d'évaluations. Les enquêtes ont été menées par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et les évaluations ont été réalisées par le CER. Ces dernières ont montré « la mutagénicité sur les cellules germinales » du métal cobalt sur l'appareil gastrointestinal à des doses répétées d'ingestion de cobalt/chlorure de cobalt. Ainsi, en septembre 2017, le CER a demandé la révision de la classification du cobalt métallique dans le règlement de l'Union européenne REACH (registration, evaluation and authorisation of chemicals, soit « enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques »). Par conséquent, le métal cobalt a été reclassé en substance CMR 1B. Le cobalt est classé CMR CE du règlement CLP depuis le 1er octobre 2021 : cancérogène catégorie 1B : peut provoquer le cancer. Mutagène cat … »

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