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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
16 janvier 2024 Question Marianne Maximi Trains d'équilibre du territoire
16 janvier 2024 Question Philippe Fait Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
16 janvier 2024 Question Jérémie Iordanoff Financement des syndicats agricoles
16 janvier 2024 Question Ian Boucard Port du casque pour les utilisateurs de trottinettes électriques
16 janvier 2024 Question Agnès Carel Manque de créneaux pour l'épreuve pratique du permis de conduire
16 janvier 2024 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Améliorer la sécurité routière
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« M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité d'améliorer les dispositifs dédiés à la sécurité routière. En dépit des dispositions réglementaires du code de la route relatives à la sécurité routière (articles R. 431-1 à R. 431-12), la visibilité sur la chaussée et les passages piétons demeure souvent insuffisante en cas de conditions météorologiques défavorables telles que la période hivernale ou le faible éclairage public. Cette situation pourrait compromettre la sécurité des véhicules motorisés, des véhicules non motorisés et des piétons, augmentant ainsi le risque d'accidents de la route. Bien que le gilet de haute visibilité soit devenu obligatoire pour les deux-roues motorisés depuis le 1er janvier 2016 et pour les conducteurs et passagers de cycles hors agglomération depuis le 21 septembre 2016, aucune obligation similaire n'est actuellement imposée aux piétons en matière d'équipement lumineux sur les trottoirs et passages piétons par temps de faible visibilité. Compte tenu de ces éléments, il souhaite obtenir des éclaircissements sur l'efficacité des contrôles portant sur le port du gilet de haute visibilité pour les deux-roues motorisés et non motorisés. De plus, il souhaite savoir si des évolutions en faveur de la sécurité routière des piétons sont possibles. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’intérieur et des outre-mer  ·  nº QANR5L16QE14362
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16 janvier 2024 Réponse Ministère de la justice Retour aux maires en ce qui concerne les infractions
16 janvier 2024 Question Emmanuel Blairy Retour aux maires en ce qui concerne les infractions
16 janvier 2024 Question Jérôme Legavre Prothèses dentaires en chrome-cobalt
16 janvier 2024 Question Mathilde Paris Inégalités dans l'accès aux soins psychiatriques dans le Loiret
16 janvier 2024 Question Jean-Marc Zulesi Statut de l'agent mandataire en immobilier
16 janvier 2024 Question Anne-Laure Babault Remboursement des frais kilométriques pour les ophtalmologues itinérants
16 janvier 2024 Question Mohamed Laqhila Prélèvements sanguins - Professionnels autorisés
16 janvier 2024 Question David Habib Révision de la mise en œuvre du montant net social
16 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Annulation des congés des policiers nationaux et des gendarmes pour les JO
16 janvier 2024 Question Nicolas Dragon Annulation des congés des policiers nationaux et des gendarmes pour les JO
16 janvier 2024 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Situation du handicap dans les Hauts-de-France
16 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Situation du handicap dans les Hauts-de-France
16 janvier 2024 Question Mathieu Lefèvre Remboursement intégral des fauteuils des personnes en situation de handicap
16 janvier 2024 Question Alexandre Portier Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie
16 janvier 2024 Question Servane Hugues Accompagnants à l'université pour les personnes en situation de handicap
16 janvier 2024 Question Julien Odoul Sur le spectacle honteux organisé par la ville de Grenoble
16 janvier 2024 Question Jorys Bovet Zone blanche et fracture numérique
16 janvier 2024 Question Jean-Félix Acquaviva Médecine en zones de montagne
16 janvier 2024 Question Karen Erodi Sous-investissement par l'État dans les organismes HLM
16 janvier 2024 Question Philippe Fait Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
16 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Adaptation de la loi dite « SRU » aux particularités des communes rurales
16 janvier 2024 Question Jean-Marc Zulesi Adaptation de la loi dite « SRU » aux particularités des communes rurales
16 janvier 2024 Réponse Ministère des solidarités et des familles Situation financière des centres sociaux et espaces de vie sociale
16 janvier 2024 Question Yannick Monnet Situation financière des centres sociaux et espaces de vie sociale
16 janvier 2024 Question Mathilde Paris Le manque de places dans les appartements de coordination thérapeutique (ACT)
16 janvier 2024 Question Charlotte Leduc Les manquements scandaleux du mécanisme d'échange d'informations fiscales
16 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… CIR contrôle, corrections et efficience
16 janvier 2024 Question Mohamed Laqhila CIR contrôle, corrections et efficience
16 janvier 2024 Question Pierre Meurin Manque de moyens pour la gendarmerie et la réserve opérationnelle
16 janvier 2024 Question Julien Dive Revalorisation du cadre d'emploi des gardes-champêtres
16 janvier 2024 Question Géraldine Grangier Sur la volonté du ministre de l'intérieur de lutter contre les clandestins
16 janvier 2024 Question Jean-Marc Zulesi Restitution intégrale sous-exécution de l'ONDAM et compensation de l'inflation
16 janvier 2024 Question Sandrine Rousseau Pollution lourde liée à l'installation d'une usine Rockwool dans l'Aisne
16 janvier 2024 Question Jorys Bovet Transmission des entreprises
16 janvier 2024 Question Yannick Neuder Renégociation des contrats de fourniture d'énergie par les entreprises
16 janvier 2024 Question Didier Le Gac Bouclier tarifaire énergie en 2024 pour le secteur des entreprises graphiques
16 janvier 2024 Question Agnès Carel Création d'une filière doctorale en orthophonie
16 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Toilettes dites « mixtes » dans des collèges
16 janvier 2024 Question Thibault Bazin Toilettes dites « mixtes » dans des collèges
16 janvier 2024 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Taux et normes d'encadrement établissements de protection de l'enfance
16 janvier 2024 Question Michaël Taverne Fin des aides au chauffage au bois
16 janvier 2024 Question David Valence Développement de la filière de la petite hydroélectricité
16 janvier 2024 Question Émilie Bonnivard Baisse des aides au bois énergie
16 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Remise du rapport gouvernemental sur l'expérimentation de l'abattage à la ferme