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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… État du sans-abrisme en France
30 janvier 2024 Question Sylvain Carrière État du sans-abrisme en France
30 janvier 2024 Question Annie Genevard Diagnostic de performance énergétique
30 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux État des prisons françaises
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la justice Atteinte au droit à la défense au centre pénitentiaire du Pontet
30 janvier 2024 Question Catherine Jaouen Atteinte au droit à la défense au centre pénitentiaire du Pontet
30 janvier 2024 Question Catherine Couturier Renouvellement de l'agrément de l'association Anticor
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Lutte contre les rixes entre jeunes : quelles mesures éducatives ?
30 janvier 2024 Question Stéphane Peu Lutte contre les rixes entre jeunes : quelles mesures éducatives ?
30 janvier 2024 Question Elsa Faucillon Interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Soutien aux centres sociaux, socioculturels et espaces de vie sociale
30 janvier 2024 Question Danielle Simonnet Soutien aux centres sociaux, socioculturels et espaces de vie sociale
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Situation des centres sociaux
30 janvier 2024 Question Olivier Falorni Situation des centres sociaux
30 janvier 2024 Question Didier Le Gac Situation des associations des secteurs des solidarités et de la santé
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Situation de fragilité des centres sociaux
30 janvier 2024 Question Christine Arrighi Situation de fragilité des centres sociaux
30 janvier 2024 Question Timothée Houssin Prime Laforcade
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Difficultés rencontrées par les centres sociaux
30 janvier 2024 Question Chantal Jourdan Difficultés rencontrées par les centres sociaux
30 janvier 2024 Question Clémence Guetté Vulnérabilité de la filière photovoltaïque française face à la concurrence
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Nouvelle convention collective unique de la métallurgie : dysfonctionnements
30 janvier 2024 Question Sébastien Chenu Nouvelle convention collective unique de la métallurgie : dysfonctionnements
30 janvier 2024 Question Joëlle Mélin Matières premières - soutien et sécurisation du secteur minier du nickel
30 janvier 2024 Question Joëlle Mélin Industrie - menaces contre le secteur du luxe
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Exonérations applicables à la taxe d'aménagement majorée
30 janvier 2024 Question Jean-François Portarrieu Exonérations applicables à la taxe d'aménagement majorée
30 janvier 2024 Question Bertrand Petit Taxes sur les cotisations mutualistes.
30 janvier 2024 Question Christelle D'Intorni Intelligence artificielle
30 janvier 2024 Question Marc Le Fur Entrée en vigueur des nouveaux abattements sur les meublés de tourisme
30 janvier 2024 Question Patrick Hetzel Champ d'application de l'article 39-1-3 du code général des impôts
30 janvier 2024 Question Édouard Bénard Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
30 janvier 2024 Question Edwige Diaz Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
30 janvier 2024 Question Jean-Pierre Pont Renégociation des accords du Touquet
30 janvier 2024 Question Stéphane Viry Logement pour les renforts de gendarmerie
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Rôle des CMA et des CFA dans la formation des apprentis est essentiel
30 janvier 2024 Question Eva Sas Rôle des CMA et des CFA dans la formation des apprentis est essentiel
30 janvier 2024 Question Lisette Pollet Décret d'application du CPF 2024
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Conséquences de la baisse des prises en charge des contrats d'apprentissage
30 janvier 2024 Question Emmanuelle Anthoine Conséquences de la baisse des prises en charge des contrats d'apprentissage
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Situation des assistants d'éducation dans les collèges et lycées publics.
30 janvier 2024 Question Bertrand Petit Situation des assistants d'éducation dans les collèges et lycées publics.
30 janvier 2024 Question Nicolas Pacquot Inégalité de traitement concernant la prime dite « Vie chère »
30 janvier 2024 Question Didier Le Gac Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose
30 janvier 2024 Question Gérard Leseul Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
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« M. Gérard Leseul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique, en vigueur depuis le 1er octobre 2023. Cette mesure, motivée par une économie dérisoire de 10 millions d'euros, suscite des inquiétudes quant à ses conséquences. Elle impacte principalement les retraités les plus démunis tout en présentant un risque de répercussions négatives sur le secteur touristique. Ces chèques-vacances, octroyés sur la base de conditions de ressources, étaient accordés aux retraités touchant de faibles pensions. Le retrait de cette mesure sociale, couplé au contexte d'inflation, risque d'aggraver davantage la précarité dans laquelle se trouvent les retraités les plus démunis. Il peut également amener à creuser les disparités socio-économiques, notamment entre retraités de la fonction publique et du secteur privé, ces derniers conservant le bénéfice de cette prestation. Au-delà d'un recul sur le plan social, instauré par cette circulaire du 25 juillet 2023, c'est un vrai désengagement de l'État envers ses anciens agents qui s'exprime à travers celle-ci. Cette mesure traduit une perte de reconnaissance envers les corps de la fonction publique d'État, hospitalière et territoriale. Le chèque-vacances, dont bénéficie également le secteur touristique français et européen, est la deuxième victime de cette suppression. Nombreuses sont les catégories professionnelles risquant d'être impactées négativement : transport, hébergement, restauration, loisirs, culture.  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique  ·  nº QANR5L16QE14657
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

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30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Cédéisation des APSH
30 janvier 2024 Question Sophie Panonacle Cédéisation des APSH
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
30 janvier 2024 Question Christine Pirès Beaune Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
30 janvier 2024 Question Mélanie Thomin Statut des gardes champêtres