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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… État du sans-abrisme en France
30 janvier 2024 Question Sylvain Carrière État du sans-abrisme en France
30 janvier 2024 Question Annie Genevard Diagnostic de performance énergétique
30 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux État des prisons françaises
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la justice Atteinte au droit à la défense au centre pénitentiaire du Pontet
30 janvier 2024 Question Catherine Jaouen Atteinte au droit à la défense au centre pénitentiaire du Pontet
30 janvier 2024 Question Catherine Couturier Renouvellement de l'agrément de l'association Anticor
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Lutte contre les rixes entre jeunes : quelles mesures éducatives ?
30 janvier 2024 Question Stéphane Peu Lutte contre les rixes entre jeunes : quelles mesures éducatives ?
30 janvier 2024 Question Elsa Faucillon Interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Soutien aux centres sociaux, socioculturels et espaces de vie sociale
30 janvier 2024 Question Danielle Simonnet Soutien aux centres sociaux, socioculturels et espaces de vie sociale
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Situation des centres sociaux
30 janvier 2024 Question Olivier Falorni Situation des centres sociaux
30 janvier 2024 Question Didier Le Gac Situation des associations des secteurs des solidarités et de la santé
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Situation de fragilité des centres sociaux
30 janvier 2024 Question Christine Arrighi Situation de fragilité des centres sociaux
30 janvier 2024 Question Timothée Houssin Prime Laforcade
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Difficultés rencontrées par les centres sociaux
30 janvier 2024 Question Chantal Jourdan Difficultés rencontrées par les centres sociaux
30 janvier 2024 Question Clémence Guetté Vulnérabilité de la filière photovoltaïque française face à la concurrence
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Nouvelle convention collective unique de la métallurgie : dysfonctionnements
30 janvier 2024 Question Sébastien Chenu Nouvelle convention collective unique de la métallurgie : dysfonctionnements
30 janvier 2024 Question Joëlle Mélin Matières premières - soutien et sécurisation du secteur minier du nickel
30 janvier 2024 Question Joëlle Mélin Industrie - menaces contre le secteur du luxe
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« Mme Joëlle Mélin alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les récentes manifestations menées par des groupes environnementalistes, notamment la PETA, lors des « Fashion Weeks » internationales et plus particulièrement celles ciblant des marques de luxe françaises. Elles soulèvent des questions préoccupantes concernant l'avenir de l'industrie française du luxe. Ces actions, visant à dénoncer l'utilisation de matières animales et l'impact environnemental de la production de luxe, ont reçu une large couverture médiatique et pourraient potentiellement nuire à la réputation de cette industrie emblématique du patrimoine et du savoir-faire du pays. En tant que pilier économique et culturel de la France, le secteur du luxe - dont celui du cuir - contribue de manière significative à l'économie nationale, à l'emploi et au rayonnement international du pays. Toutefois, les préoccupations environnementales et éthiques grandissantes des consommateurs et des organisations militantes posent un défi majeur à ce secteur. Dans ce contexte, Mme la députée souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour soutenir et défendre l'industrie du luxe français. Elle lui demande également comment le ministère compte accompagner ces maisons de luxe dans leur adaptation aux nouvelles exigences en matière de durabilité et de respect de l'environnement, tout en préservant l'héritage et le savoir-faire qui font la renommée de cette industrie du luxe à travers le monde. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique  ·  nº QANR5L16QE14673
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30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Exonérations applicables à la taxe d'aménagement majorée
30 janvier 2024 Question Jean-François Portarrieu Exonérations applicables à la taxe d'aménagement majorée
30 janvier 2024 Question Bertrand Petit Taxes sur les cotisations mutualistes.
30 janvier 2024 Question Christelle D'Intorni Intelligence artificielle
30 janvier 2024 Question Marc Le Fur Entrée en vigueur des nouveaux abattements sur les meublés de tourisme
30 janvier 2024 Question Patrick Hetzel Champ d'application de l'article 39-1-3 du code général des impôts
30 janvier 2024 Question Édouard Bénard Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
30 janvier 2024 Question Edwige Diaz Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
30 janvier 2024 Question Jean-Pierre Pont Renégociation des accords du Touquet
30 janvier 2024 Question Stéphane Viry Logement pour les renforts de gendarmerie
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Rôle des CMA et des CFA dans la formation des apprentis est essentiel
30 janvier 2024 Question Eva Sas Rôle des CMA et des CFA dans la formation des apprentis est essentiel
30 janvier 2024 Question Lisette Pollet Décret d'application du CPF 2024
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Conséquences de la baisse des prises en charge des contrats d'apprentissage
30 janvier 2024 Question Emmanuelle Anthoine Conséquences de la baisse des prises en charge des contrats d'apprentissage
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Situation des assistants d'éducation dans les collèges et lycées publics.
30 janvier 2024 Question Bertrand Petit Situation des assistants d'éducation dans les collèges et lycées publics.
30 janvier 2024 Question Nicolas Pacquot Inégalité de traitement concernant la prime dite « Vie chère »
30 janvier 2024 Question Didier Le Gac Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose
30 janvier 2024 Question Gérard Leseul Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Cédéisation des APSH
30 janvier 2024 Question Sophie Panonacle Cédéisation des APSH
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
30 janvier 2024 Question Christine Pirès Beaune Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
30 janvier 2024 Question Mélanie Thomin Statut des gardes champêtres