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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… État du sans-abrisme en France
30 janvier 2024 Question Sylvain Carrière État du sans-abrisme en France
30 janvier 2024 Question Annie Genevard Diagnostic de performance énergétique
30 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux État des prisons françaises
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la justice Atteinte au droit à la défense au centre pénitentiaire du Pontet
30 janvier 2024 Question Catherine Jaouen Atteinte au droit à la défense au centre pénitentiaire du Pontet
30 janvier 2024 Question Catherine Couturier Renouvellement de l'agrément de l'association Anticor
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Lutte contre les rixes entre jeunes : quelles mesures éducatives ?
30 janvier 2024 Question Stéphane Peu Lutte contre les rixes entre jeunes : quelles mesures éducatives ?
30 janvier 2024 Question Elsa Faucillon Interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Soutien aux centres sociaux, socioculturels et espaces de vie sociale
30 janvier 2024 Question Danielle Simonnet Soutien aux centres sociaux, socioculturels et espaces de vie sociale
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Situation des centres sociaux
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« Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). La COG de la branche famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales, ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires, ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts,  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de la santé et des solidarités  ·  nº QANR5L16QE14681
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30 janvier 2024 Question Olivier Falorni Situation des centres sociaux
30 janvier 2024 Question Didier Le Gac Situation des associations des secteurs des solidarités et de la santé
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Situation de fragilité des centres sociaux
30 janvier 2024 Question Christine Arrighi Situation de fragilité des centres sociaux
30 janvier 2024 Question Timothée Houssin Prime Laforcade
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Difficultés rencontrées par les centres sociaux
30 janvier 2024 Question Chantal Jourdan Difficultés rencontrées par les centres sociaux
30 janvier 2024 Question Clémence Guetté Vulnérabilité de la filière photovoltaïque française face à la concurrence
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Nouvelle convention collective unique de la métallurgie : dysfonctionnements
30 janvier 2024 Question Sébastien Chenu Nouvelle convention collective unique de la métallurgie : dysfonctionnements
30 janvier 2024 Question Joëlle Mélin Matières premières - soutien et sécurisation du secteur minier du nickel
30 janvier 2024 Question Joëlle Mélin Industrie - menaces contre le secteur du luxe
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Exonérations applicables à la taxe d'aménagement majorée
30 janvier 2024 Question Jean-François Portarrieu Exonérations applicables à la taxe d'aménagement majorée
30 janvier 2024 Question Bertrand Petit Taxes sur les cotisations mutualistes.
30 janvier 2024 Question Christelle D'Intorni Intelligence artificielle
30 janvier 2024 Question Marc Le Fur Entrée en vigueur des nouveaux abattements sur les meublés de tourisme
30 janvier 2024 Question Patrick Hetzel Champ d'application de l'article 39-1-3 du code général des impôts
30 janvier 2024 Question Édouard Bénard Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
30 janvier 2024 Question Edwige Diaz Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
30 janvier 2024 Question Jean-Pierre Pont Renégociation des accords du Touquet
30 janvier 2024 Question Stéphane Viry Logement pour les renforts de gendarmerie
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Rôle des CMA et des CFA dans la formation des apprentis est essentiel
30 janvier 2024 Question Eva Sas Rôle des CMA et des CFA dans la formation des apprentis est essentiel
30 janvier 2024 Question Lisette Pollet Décret d'application du CPF 2024
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Conséquences de la baisse des prises en charge des contrats d'apprentissage
30 janvier 2024 Question Emmanuelle Anthoine Conséquences de la baisse des prises en charge des contrats d'apprentissage
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Situation des assistants d'éducation dans les collèges et lycées publics.
30 janvier 2024 Question Bertrand Petit Situation des assistants d'éducation dans les collèges et lycées publics.
30 janvier 2024 Question Nicolas Pacquot Inégalité de traitement concernant la prime dite « Vie chère »
30 janvier 2024 Question Didier Le Gac Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose
30 janvier 2024 Question Gérard Leseul Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Cédéisation des APSH
30 janvier 2024 Question Sophie Panonacle Cédéisation des APSH
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
30 janvier 2024 Question Christine Pirès Beaune Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
30 janvier 2024 Question Mélanie Thomin Statut des gardes champêtres