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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 janvier 2024 Question Agnès Carel Avenir du football français
30 janvier 2024 Question Jean-Luc Bourgeaux Suivi post-affection de longue durée
30 janvier 2024 Question Édouard Bénard Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives
30 janvier 2024 Question Damien Adam Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode
30 janvier 2024 Question Gisèle Lelouis Sur la protection des SPP-PATS
30 janvier 2024 Question Nicolas Forissier Sécurité et jeux Olympiques
30 janvier 2024 Question Stéphane Peu Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ?
30 janvier 2024 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Reconnaissance des risques encourus par les personnels du SDIS
30 janvier 2024 Question Katiana Levavasseur Pour une meilleure protection des sapeurs-pompiers
30 janvier 2024 Question Catherine Jaouen Mutualisation téléphonique et physique des plateformes d'urgence
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Insécurité des piétons traversant les voies en gare SNCF
30 janvier 2024 Question Stéphane Rambaud Insécurité des piétons traversant les voies en gare SNCF
30 janvier 2024 Question Gisèle Lelouis Inquiétude sécuritaire concernant les jeux 2024
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Féminisation des sapeurs-pompiers
30 janvier 2024 Question Catherine Jaouen Féminisation des sapeurs-pompiers
30 janvier 2024 Question Julien Rancoule Demande de rapport sur la loi rendant obligatoire les détecteurs de fumée
30 janvier 2024 Question Joëlle Mélin Corruption - infiltration mafieuse des services de l'État
30 janvier 2024 Question Xavier Batut Allongement de l'âge de cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires
30 janvier 2024 Question Thomas Ménagé Soutien aux établissements publics de santé mentale
30 janvier 2024 Question Didier Parakian Situation sur la station thermale des Camoins
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Reconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue durée
30 janvier 2024 Question Isabelle Valentin Reconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue durée
30 janvier 2024 Question Caroline Colombier Phénomène préoccupant du tourisme de transplantation
30 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France
30 janvier 2024 Question Édouard Bénard Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
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« M. Édouard Bénard appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les témoignages de nombreuses femmes subissant des effets indésirables suite à la pose de bandelettes périnéales sous-urétrales et de prothèses vaginales. Depuis la fin des années 1990, des prothèses vaginales et bandelettes sous-urétrales, dispositif interne en polypropylène, ont fait leur apparition pour remédier aux descentes d'organes (ou prolapsus) ainsi que pour traiter les problématiques d'incontinence urinaire pour les femmes qui subissent ces désagréments. Depuis plusieurs années, en France comme à l'étranger, de nombreux témoignages convergent pour faire état de complications extrêmement douloureuses et invalidantes suite à la pose des dispositifs médicaux précités. Alertée, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) mène des enquêtes de matériovigilance depuis quelques années. L'ANSM indique ainsi que 95 signalements d'incidents lui ont été remontés entre 2016 et 2021 sur un volume de 20 000 poses d'implants de renfort pelvien. Concernant les bandelettes sous-urétrales, 189 signalements d'incidents ont été remontés à l'Agence en 2019 pour 30 000 poses de dispositifs. Ces chiffres, basés sur les seules déclarations de matériovigilance des médecins, peuvent être sous-évalués, selon les propos de l'ANSM. En effet, si les chirurgiens français annoncent moins de 1 % de complications, les anglo-saxons avancent plus volontiers 25 %. Les patientes souffrant de complications durables après la pose de ce type de dispositif dénoncent un m … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de la santé et des solidarités  ·  nº QANR5L16QE14745
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30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Revalorisation des pensions de retraites agricoles
30 janvier 2024 Question Jean-Pierre Vigier Revalorisation des pensions de retraites agricoles
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Retraite des non-salariés agricoles sur leurs vingt-cinq meilleures années
30 janvier 2024 Question Hubert Brigand Retraite des non-salariés agricoles sur leurs vingt-cinq meilleures années
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Retraite des non-salariés agricoles
30 janvier 2024 Question Nicolas Forissier Retraite des non-salariés agricoles
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Retraite des agriculteurs
30 janvier 2024 Question Isabelle Valentin Retraite des agriculteurs
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Retard dans la publication du rapport gouvernemental sur les retraites agricoles
30 janvier 2024 Question Frédéric Cabrolier Retard dans la publication du rapport gouvernemental sur les retraites agricoles
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Publication du rapport calcul des pensions de retraite des non-salariés agricole
30 janvier 2024 Question Xavier Batut Publication du rapport calcul des pensions de retraite des non-salariés agricole
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Mise en œuvre de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles
30 janvier 2024 Question Valérie Bazin-Malgras Mise en œuvre de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Formule de calcul de la retraite des agriculteurs
30 janvier 2024 Question Thibault Bazin Formule de calcul de la retraite des agriculteurs
30 janvier 2024 Question Antoine Armand Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
30 janvier 2024 Question Hubert Ott Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
30 janvier 2024 Question Bertrand Petit Perte de pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Reconnaissance du métier d'accompagnant éducatif et social
30 janvier 2024 Question Yannick Monnet Reconnaissance du métier d'accompagnant éducatif et social
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Impact des règles du HCSF sur le courtage immobilier en France
30 janvier 2024 Question Stéphane Viry Impact des règles du HCSF sur le courtage immobilier en France
30 janvier 2024 Question Sébastien Chenu Taux de suicide élevé des professionnels de santé
30 janvier 2024 Question Philippe Juvin Reconnaissance des professionnels perfusionnistes