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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 janvier 2024 Question Agnès Carel Avenir du football français
30 janvier 2024 Question Jean-Luc Bourgeaux Suivi post-affection de longue durée
30 janvier 2024 Question Édouard Bénard Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives
30 janvier 2024 Question Damien Adam Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode
30 janvier 2024 Question Gisèle Lelouis Sur la protection des SPP-PATS
30 janvier 2024 Question Nicolas Forissier Sécurité et jeux Olympiques
30 janvier 2024 Question Stéphane Peu Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ?
30 janvier 2024 Question Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Reconnaissance des risques encourus par les personnels du SDIS
30 janvier 2024 Question Katiana Levavasseur Pour une meilleure protection des sapeurs-pompiers
30 janvier 2024 Question Catherine Jaouen Mutualisation téléphonique et physique des plateformes d'urgence
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Insécurité des piétons traversant les voies en gare SNCF
30 janvier 2024 Question Stéphane Rambaud Insécurité des piétons traversant les voies en gare SNCF
30 janvier 2024 Question Gisèle Lelouis Inquiétude sécuritaire concernant les jeux 2024
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Féminisation des sapeurs-pompiers
30 janvier 2024 Question Catherine Jaouen Féminisation des sapeurs-pompiers
30 janvier 2024 Question Julien Rancoule Demande de rapport sur la loi rendant obligatoire les détecteurs de fumée
30 janvier 2024 Question Joëlle Mélin Corruption - infiltration mafieuse des services de l'État
30 janvier 2024 Question Xavier Batut Allongement de l'âge de cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires
30 janvier 2024 Question Thomas Ménagé Soutien aux établissements publics de santé mentale
30 janvier 2024 Question Didier Parakian Situation sur la station thermale des Camoins
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Reconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue durée
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« On estime que 1,5 à 2% de la population souffre de fibromyalgie. Selon le rapport d'expertise collective de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) rendu public en octobre 2020, la fibromyalgie est un syndrome douloureux chronique, associant de nombreux symptômes non spécifiques et d'intensité variable : des douleurs chroniques diffuses et fluctuantes, une asthénie persistante, des difficultés de concentration, des troubles du sommeil et un déconditionnement qui conduit à l'inactivité physique. Des symptômes dépressifs sont aussi rapportés. Toutefois, si l'ensemble de ces symptômes peuvent être présents dans le syndrome de fibromyalgie, ils ne permettent pas la qualification de maladie. L'INSERM préconise donc une « approche multimodale centrée sur le patient pour une prise en charge efficiente sur le long terme ». Dans ce contexte, la prise en charge par l'Assurance Maladie des soins liés à la fibromyalgie est donc à ce jour celle du droit commun. En effet, l'absence de causes connues permettant de définir des critères médicaux d'admission, le manque d'examens diagnostiques identifiés et la variabilité des prises en charge et des traitements ne permettent pas de constituer les bases de la création d'une Affection de longue durée (ALD). Néanmoins, pour les patients atteints de formes sévères et invalidantes, une prise en charge au titre des affections « hors liste », conformément à l'article R. 322-6 du code de la sécurité sociale, est possible. Cette admission est appréciée par le médecin-conseil sur le fondement, d'une part, des critères de gr … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de la santé et des solidarités  ·  nº QANR5L16QE14748
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30 janvier 2024 Question Isabelle Valentin Reconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue durée
30 janvier 2024 Question Caroline Colombier Phénomène préoccupant du tourisme de transplantation
30 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France
30 janvier 2024 Question Édouard Bénard Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Revalorisation des pensions de retraites agricoles
30 janvier 2024 Question Jean-Pierre Vigier Revalorisation des pensions de retraites agricoles
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Retraite des non-salariés agricoles sur leurs vingt-cinq meilleures années
30 janvier 2024 Question Hubert Brigand Retraite des non-salariés agricoles sur leurs vingt-cinq meilleures années
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Retraite des non-salariés agricoles
30 janvier 2024 Question Nicolas Forissier Retraite des non-salariés agricoles
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Retraite des agriculteurs
30 janvier 2024 Question Isabelle Valentin Retraite des agriculteurs
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Retard dans la publication du rapport gouvernemental sur les retraites agricoles
30 janvier 2024 Question Frédéric Cabrolier Retard dans la publication du rapport gouvernemental sur les retraites agricoles
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Publication du rapport calcul des pensions de retraite des non-salariés agricole
30 janvier 2024 Question Xavier Batut Publication du rapport calcul des pensions de retraite des non-salariés agricole
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Mise en œuvre de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles
30 janvier 2024 Question Valérie Bazin-Malgras Mise en œuvre de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Formule de calcul de la retraite des agriculteurs
30 janvier 2024 Question Thibault Bazin Formule de calcul de la retraite des agriculteurs
30 janvier 2024 Question Antoine Armand Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
30 janvier 2024 Question Hubert Ott Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
30 janvier 2024 Question Bertrand Petit Perte de pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Reconnaissance du métier d'accompagnant éducatif et social
30 janvier 2024 Question Yannick Monnet Reconnaissance du métier d'accompagnant éducatif et social
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Impact des règles du HCSF sur le courtage immobilier en France
30 janvier 2024 Question Stéphane Viry Impact des règles du HCSF sur le courtage immobilier en France
30 janvier 2024 Question Sébastien Chenu Taux de suicide élevé des professionnels de santé
30 janvier 2024 Question Philippe Juvin Reconnaissance des professionnels perfusionnistes