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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
6 février 2024 Question Isabelle Santiago Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact
6 février 2024 Question Jocelyn Dessigny La reprise de la biscuiterie de Château-Thierry
6 février 2024 Question Hubert Brigand Travaux agricoles, forestiers et paysagers pendant la période de nidification
6 février 2024 Question Jordan Guitton Transport des céréales sur la Seine lors des jeux Olympiques et Paralympiques
6 février 2024 Question Fabien Di Filippo Révision des accords de libre-échange et protection des filières agricoles
6 février 2024 Question Christine Loir Perturbation transport fluvial en Île-de-France pendant les JOP 2024
6 février 2024 Question Christine Loir Mobilisation des agriculteurs
6 février 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Éligibilité à la PAC des exploitations agricoles en indivision
6 février 2024 Question Lionel Vuibert Éligibilité à la PAC des exploitations agricoles en indivision
6 février 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Dispositions contre les prix abusivement prévues par la loi « Egalim »
6 février 2024 Question Grégoire de Fournas Dispositions contre les prix abusivement prévues par la loi « Egalim »
6 février 2024 Question Thierry Frappé Diminution du nombre d'exploitants agricoles sur le territoire national
6 février 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Dérégulation de nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM)
6 février 2024 Question Clémence Guetté Dérégulation de nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM)
6 février 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Déréglementation des OGM
6 février 2024 Question Murielle Lepvraud Déréglementation des OGM
6 février 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Déréglementation des OGM
6 février 2024 Question Mathilde Panot Déréglementation des OGM
6 février 2024 Question Kévin Mauvieux Dégradation des échanges agricoles et contexte difficile pour les agriculteurs
6 février 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Contrôle de la non-négociabilité de la matière première agricole par la DGCCRF
6 février 2024 Question Grégoire de Fournas Contrôle de la non-négociabilité de la matière première agricole par la DGCCRF
6 février 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la s… Consommation masquée des terres agricoles
6 février 2024 Question Xavier Roseren Consommation masquée des terres agricoles
6 février 2024 Question Damien Maudet Bœuf aux hormones : silence du ministre, inaction dramatique
6 février 2024 Question Hadrien Clouet Contrôle des offres illégales d'emplois par la DGCCRF
6 février 2024 Question Hadrien Clouet Censure à la DARES
6 février 2024 Question Olivier Falorni Risques professionnels des personnels des SDIS
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Non-réouverture du tunnel routier du col de Tende
30 janvier 2024 Question Alexandra Masson Non-réouverture du tunnel routier du col de Tende
30 janvier 2024 Question Julien Rancoule Permettre la réalisation d'un PLU à plusieurs petites communes
30 janvier 2024 Question Eva Sas Le découpage des QPV doit tenir compte des conséquences sociales de la covid-19
30 janvier 2024 Question Pierre Meurin Sur le montant du plafond salarial maximum par rapport à la PPV
30 janvier 2024 Question Jean-Louis Thiériot Cotransportage - régime fiscal
30 janvier 2024 Question Clémence Guetté Transition énergétique des petites structures fluviales
30 janvier 2024 Question Mélanie Thomin Tarifs de transport maritime vers Ouessant
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« Mme Mélanie Thomin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les tarifs de la compagnie de transport maritime Penn ar Bed. En novembre 2022, la compagnie a publié ses nouvelles grilles de transport maritime, mettant en exergue deux catégories de voyageurs : les résidents et les extérieurs. Ainsi, ont donc été supprimées les deux catégories tarifaires des résidents secondaires et des familles de résidents. De ce fait, des personnes amenées à se rendre régulièrement sur l'île du fait de leurs attaches fortes avec Ouessant sont traitées au même titre que des touristes journaliers s'y rendant très occasionnellement. Il en naît donc un sentiment de profonde injustice chez les résidents secondaires de l'île et chez les familles de résidents. Que pense le Gouvernement de la suppression de ces catégories ? Dans quelle mesure les dispositions légales et réglementaires actuelles, notamment la loi « 3DS », peuvent-elles permettre le retour de ces catégories tarifaires ? Elle lui demande son avis sur le sujet. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires  ·  nº QANR5L16QE14776
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30 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Situation alarmante de la liaison ferroviaire reliant Rodez à Paris
30 janvier 2024 Question Stéphane Mazars Situation alarmante de la liaison ferroviaire reliant Rodez à Paris
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Hausse des tarifs de la SNCF en région Hauts-de-France
30 janvier 2024 Question Michel Guiniot Hausse des tarifs de la SNCF en région Hauts-de-France
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Développement du transport ferroviaire de marchandises
30 janvier 2024 Question Marietta Karamanli Développement du transport ferroviaire de marchandises
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Développement des trains de nuit
30 janvier 2024 Question Mickaël Bouloux Développement des trains de nuit
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Taux de TVA réduit sur les frais vétérinaires
30 janvier 2024 Question Hubert Ott Taux de TVA réduit sur les frais vétérinaires
30 janvier 2024 Question Hubert Ott Fiscalité des installations de production d'électricité en autoconsommation
30 janvier 2024 Question Bastien Lachaud Menace de fermeture de la bourse du travail d'Aubervilliers
30 janvier 2024 Question Catherine Couturier Financement des syndicats agricoles et prise en compte du pluralisme syndical
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Réouverture de la billetterie pour les JOP
30 janvier 2024 Question Bertrand Sorre Réouverture de la billetterie pour les JOP