Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Hadrien Clouet interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la censure qui prévaut au sein de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES). Pas moins de 6 rapports d'information, d'utilité publique, ont été censurés au cours de cette première année gouvernementale. Et ce, via le directeur de la DARES, détenteur d'un droit de veto... et nommé en Conseil des ministres. Droits des chômeurs, pénibilité au travail, accès à la retraite, évolution des rémunérations : autant de sujets escamotés du débat. En mars 2022 déjà, à trois semaines de l'élection présidentielle, on apprenait par voie de presse que la publication d'un rapport de la DARES sur la question du non-recours à l'assurance-chômage avait été bloquée sur ordre de l'Elysée. Ce rapport, commandé en septembre 2018 suite à un amendement du député Pierre Dharréville déposé dans le cadre de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », devait être publié dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi. Il a pourtant fallu attendre le 6 octobre 2022, à la fin de la première lecture de la réforme de l'assurance-chômage à l'Assemblée nationale et près de deux ans après la date prévue pour que l'étude « Quantifier le non-recours à l'assurance chômage » voie le jour. Deux ans pendant lesquels les acteurs publics, ministres et parlementaires ont été privés de données à même d'éclairer et de guider leurs prises de décisions politiques. Une fois n'est pas coutume, en mars 2023, le directeur de la DARES aurait tenté d'étouffer un  … »

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