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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2022 Question Sandrine Josso Syndrome de nutcracker
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicap en ALD30
20 décembre 2022 Question Kévin Pfeffer Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicap en ALD30
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Publication du décret d'application de la loi dite « covid long »
20 décembre 2022 Question Laurence Maillart-Méhaignerie Publication du décret d'application de la loi dite « covid long »
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Prise en charge des patients atteints de « covid-long »
20 décembre 2022 Question Patrick Vignal Prise en charge des patients atteints de « covid-long »
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Plateforme de référencement et de prise en charge des malades de la Covid-19
20 décembre 2022 Question Vincent Rolland Plateforme de référencement et de prise en charge des malades de la Covid-19
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Parution des décrets relatifs à la plateforme des malades covid-long
20 décembre 2022 Question Xavier Breton Parution des décrets relatifs à la plateforme des malades covid-long
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Non publication du décret visant à la création d'une plateforme covid long
20 décembre 2022 Question Philippe Gosselin Non publication du décret visant à la création d'une plateforme covid long
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
20 décembre 2022 Question Quentin Bataillon Mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Manque d'ambition en matière de traitement des troubles du neurodéveloppement
20 décembre 2022 Question Isabelle Santiago Manque d'ambition en matière de traitement des troubles du neurodéveloppement
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Covid long
20 décembre 2022 Question Jean-Paul Lecoq Covid long
20 décembre 2022 Question Alexis Jolly Subventions aux travaux d'isolation des maisons en pisé
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Redynamisons les coeurs de ville
20 décembre 2022 Question Christophe Bex Redynamisons les coeurs de ville
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Prise en compte des ressources étrangères régulières par la CAF
20 décembre 2022 Question Kévin Pfeffer Prise en compte des ressources étrangères régulières par la CAF
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Mise à jour du taux d'usure
20 décembre 2022 Question Bertrand Pancher Mise à jour du taux d'usure
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Difficultés instruction dossiers Ma Prime Rénov'
20 décembre 2022 Question Émilie Bonnivard Difficultés instruction dossiers Ma Prime Rénov'
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Difficultés accrues pour l'accession à la propriété
20 décembre 2022 Question Fabien Roussel Difficultés accrues pour l'accession à la propriété
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Rotation dans le parc de logement sociaux
20 décembre 2022 Question Christophe Blanchet Rotation dans le parc de logement sociaux
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Reconnaissance des couples séparés et non divorcés - Demandes de logement social
20 décembre 2022 Question Virginie Duby-Muller Reconnaissance des couples séparés et non divorcés - Demandes de logement social
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Plan interministériel 2022-2024 de lutte contre les punaises de lit
20 décembre 2022 Question Agnès Carel Plan interministériel 2022-2024 de lutte contre les punaises de lit
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Lutte contre les logements insalubres
20 décembre 2022 Question Jean-Marie Fiévet Lutte contre les logements insalubres
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Hausse des charges et problèmes d'isolation pour les logements sociaux
20 décembre 2022 Question Julien Odoul Hausse des charges et problèmes d'isolation pour les logements sociaux
20 décembre 2022 Question Josiane Corneloup Habitat solidaire
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique DPE et mise en cohérence des consommations primaires et secondaires (électrique)
20 décembre 2022 Question Benjamin Saint-Huile DPE et mise en cohérence des consommations primaires et secondaires (électrique)
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Difficultés du dispositif « MaPrimeRénov' »
20 décembre 2022 Question Olivier Falorni Difficultés du dispositif « MaPrimeRénov' »
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Chauffage dans les logements sociaux collectifs
20 décembre 2022 Question Andy Kerbrat Chauffage dans les logements sociaux collectifs
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Chauffage dans les logements sociaux
20 décembre 2022 Question Clémence Guetté Chauffage dans les logements sociaux
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Bouclier tarifaire électricité pour les acteurs du logement accompagné
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« Le Gouvernement prend toute la mesure des conséquences de la hausse des coûts de l'énergie pour les structures gestionnaires de logement accompagné. Dans le cadre du Logement d'abord, l'État a fait du développement du logement adapté pour les personnes qui rencontrent des difficultés d'accès au logement ordinaire une priorité. Les pensions de famille, résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, foyers de travailleurs migrants constituent tous des outils essentiels de la fluidité des parcours de la rue au logement. Leur pertinence en matière d'insertion des personnes au long parcours de rue et d'hébergement est largement reconnue. Depuis plusieurs mois, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour que ces structures soient le mieux protégées par les différentes mesures pour faire face à la hausse des prix du gaz et de l'électricité. La Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) a mis en place et anime une « cellule énergie », qui réunit tous les acteurs de l'hébergement, du logement adapté, de la veille sociale et de l'accompagnement vers et dans le logement. Cette organisation permet de prendre en compte, les difficultés des opérateurs sur le terrain, pour essayer d'y répondre le mieux possible. Conscient des spécificités des résidences sociales, une aide exceptionnelle sera prochainement débloquée. Le décret qui en précise les modalités est à la signature des différents ministères concernés. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement  ·  nº QANR5L16QE4233
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