Questions écrites — Assemblée nationale

« Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil majeur de la politique de rénovation énergétique des bâtiments. La réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021 (et qui a fait l'objet d'un correctif à l'automne 2021) a permis de fiabiliser le DPE : sa méthode de calcul (dont découle la classe DPE) a été revue et consolidée et s'applique de façon homogène à tous les logements. Avant, cela n'était pas le cas : la méthode dite « sur facture » évaluait la consommation énergétique de certains logements sur la base des factures passées et non des caractéristiques du bâtiment. Désormais, le DPE s'appuie uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l'isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage, et utilise des données d'entrée plus fiables. L'étiquette « énergie-climat » du DPE du logement prend à présent en compte à la fois les consommations d'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre associées. Le classement énergétique est donc équivalent à un « double classement », l'un pour la consommation d'énergie primaire en kilowattheure par mètre carré par an, l'autre pour les émissions de gaz à effet de serre en kilogrammes de CO2 équivalent par mètre carré par an) dont l'étiquette résultante correspond au plus mauvais des deux classements. La consommation énergétique du logement est exprimée en énergie primaire (conformément à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments), qui correspond à l'énergie directement générée par les ressources naturelles avant toute transformation. L'éne … »

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