Questions écrites — Assemblée nationale

« Au vu du contexte actuel de forte inflation et de hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a conscience de l'impact de ces derniers sur le coût du logement en France, en particulier pour les ménages qui disposent de ressources modestes. C'est la raison pour laquelle il a mis en place diverses mesures pour pallier les effets de la hausse des tarifs d'électricité et de gaz, comme le bouclier tarifaire pour les prix du gaz dès le mois de novembre 2021 pour les particuliers et qui a été étendu en avril 2022, avec un effet rétroactif au 1er novembre 2021 pour les copropriétés privées et les logements sociaux chauffés collectivement au gaz. En outre, les ménages sociaux vivant dans des logements sociaux chauffés collectivement à l'électricité vont pouvoir bénéficier d'une aide spécifique pour leur consommation couvrant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2022 ainsi que pour leur consommation pour toute l'année 2023. De plus, à la suite des mesures menées dans le cadre du Plan de relance, une enveloppe de 200 M€ a été votée lors du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre du 2 mars 2023 pour la rénovation énergétique des logements locatifs sociaux. Cette enveloppe sera répartie en fonction des besoins remontés par les services déconcentrés de l'Etat après enquête auprès des bailleurs sociaux. Elle doit permettre la rénovation de plus de 37 000 passoires thermiques du parc social sur l'année 2023. Ainsi, le Gouvernement s'est engagé à mettre en place une politique de long terme visant à la résorption des passoires énergétiques et à l'élévati … »

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