geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 1 065 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 décembre 2022 Question Sandrine Josso Syndrome de nutcracker
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicap en ALD30
20 décembre 2022 Question Kévin Pfeffer Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicap en ALD30
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Publication du décret d'application de la loi dite « covid long »
20 décembre 2022 Question Laurence Maillart-Méhaignerie Publication du décret d'application de la loi dite « covid long »
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Prise en charge des patients atteints de « covid-long »
20 décembre 2022 Question Patrick Vignal Prise en charge des patients atteints de « covid-long »
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Plateforme de référencement et de prise en charge des malades de la Covid-19
20 décembre 2022 Question Vincent Rolland Plateforme de référencement et de prise en charge des malades de la Covid-19
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Parution des décrets relatifs à la plateforme des malades covid-long
20 décembre 2022 Question Xavier Breton Parution des décrets relatifs à la plateforme des malades covid-long
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Non publication du décret visant à la création d'une plateforme covid long
20 décembre 2022 Question Philippe Gosselin Non publication du décret visant à la création d'une plateforme covid long
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
20 décembre 2022 Question Quentin Bataillon Mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Manque d'ambition en matière de traitement des troubles du neurodéveloppement
20 décembre 2022 Question Isabelle Santiago Manque d'ambition en matière de traitement des troubles du neurodéveloppement
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Covid long
20 décembre 2022 Question Jean-Paul Lecoq Covid long
20 décembre 2022 Question Alexis Jolly Subventions aux travaux d'isolation des maisons en pisé
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Redynamisons les coeurs de ville
20 décembre 2022 Question Christophe Bex Redynamisons les coeurs de ville
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Prise en compte des ressources étrangères régulières par la CAF
20 décembre 2022 Question Kévin Pfeffer Prise en compte des ressources étrangères régulières par la CAF
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Mise à jour du taux d'usure
20 décembre 2022 Question Bertrand Pancher Mise à jour du taux d'usure
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Difficultés instruction dossiers Ma Prime Rénov'
20 décembre 2022 Question Émilie Bonnivard Difficultés instruction dossiers Ma Prime Rénov'
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Difficultés accrues pour l'accession à la propriété
20 décembre 2022 Question Fabien Roussel Difficultés accrues pour l'accession à la propriété
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Rotation dans le parc de logement sociaux
20 décembre 2022 Question Christophe Blanchet Rotation dans le parc de logement sociaux
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Reconnaissance des couples séparés et non divorcés - Demandes de logement social
20 décembre 2022 Question Virginie Duby-Muller Reconnaissance des couples séparés et non divorcés - Demandes de logement social
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Plan interministériel 2022-2024 de lutte contre les punaises de lit
20 décembre 2022 Question Agnès Carel Plan interministériel 2022-2024 de lutte contre les punaises de lit
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Lutte contre les logements insalubres
20 décembre 2022 Question Jean-Marie Fiévet Lutte contre les logements insalubres
× Refermer
« M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les logements insalubres. Le nombre de logements dits « insalubres » est passé d'environ 500 000 en 2006 à environ 2,8 millions en 2015. Cela équivaut à 10 % du parc de logements français qui présentent au moins trois défauts majeurs et autant de foyers qui vivent dans des conditions d'insalubrité. De plus, outre la situation d'habitat indigne induite par l'insalubrité, c'est aussi 10 % des foyers français qui risquent leur vie, sous leur propre toit. Ainsi, ces logements insalubres mènent parfois à des situations catastrophiques, mettant en danger les habitants de ces foyers et leurs voisins. Dès lors, il lui demande quelles orientations et actions il envisage mener au cours des prochaines années du quinquennat pour lutter contre l'insalubrité des logements et donner à ces foyers des logements dignes. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement  ·  nº QANR5L16QE4240
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Hausse des charges et problèmes d'isolation pour les logements sociaux
20 décembre 2022 Question Julien Odoul Hausse des charges et problèmes d'isolation pour les logements sociaux
20 décembre 2022 Question Josiane Corneloup Habitat solidaire
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique DPE et mise en cohérence des consommations primaires et secondaires (électrique)
20 décembre 2022 Question Benjamin Saint-Huile DPE et mise en cohérence des consommations primaires et secondaires (électrique)
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Difficultés du dispositif « MaPrimeRénov' »
20 décembre 2022 Question Olivier Falorni Difficultés du dispositif « MaPrimeRénov' »
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Chauffage dans les logements sociaux collectifs
20 décembre 2022 Question Andy Kerbrat Chauffage dans les logements sociaux collectifs
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Chauffage dans les logements sociaux
20 décembre 2022 Question Clémence Guetté Chauffage dans les logements sociaux
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Bouclier tarifaire électricité pour les acteurs du logement accompagné