Questions écrites — Assemblée nationale

« Le zonage des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) a été défini par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Des modalités spécifiques ont été, dès l'origine, prévues pour les départements et collectivités d'outre-mer, afin de prendre en compte les spécificités de chacun de ces territoires. Le chapitre IV du décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française précise ces modalités de calculs pour Mayotte. Les fragilités de ce territoire sont bien connues. C'est pourquoi, depuis 2020, il a pu bénéficier de plusieurs dispositifs phares de la politique de la ville : 3 Cités éducatives ont été labellisées entre 2020 et 2022 et le quartier de Mamoudzou a été sélectionné pour les bataillons de la prévention, dispositif lancé en 2021 sur 45 quartiers prioritaires pour toute la France. Le zonage des quartiers prioritaires de la politique de la ville et les contrats de ville ont été prorogés jusqu'au 31 décembre 2023 par la loi de finances pour 2022. La fin de l'année 2021 et le premier semestre 2022 ont été dédiés à l'évaluation de la politique de la ville, à travers deux démarches : une commission nationale chargée de la réflexion sur les prochains contrats de ville, présidée par Nadia Hai, alors ministre déléguée chargée de la ville, Frédéric Vigouroux, maire de Miramas, Hélène Zannier, députée de Moselle et Claude Sicart, président de l'assoc … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →