geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 1 064 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 décembre 2022 Question Nicolas Metzdorf Une nouvelle prison pour le grand Nouméa
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la justice Stigmatisation des agents pénitentiaires d'origine mahoraise
20 décembre 2022 Question Mansour Kamardine Stigmatisation des agents pénitentiaires d'origine mahoraise
20 décembre 2022 Question Mansour Kamardine Statistiques concernant les minima sociaux à Mayotte de 2018 à 2022
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la justice Statistiques concernant le statut personnel en vigueur à Mayotte
20 décembre 2022 Question Mansour Kamardine Statistiques concernant le statut personnel en vigueur à Mayotte
× Refermer
« M. Mansour Kamardine interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les statistiques relatives au statut personnel mahorais afin de savoir quel est le nombre estimé, par ses services, de Mahorais qui sont, à la date de sa réponse, de ce statut personnel à Mayotte et dans le reste de la France et combien, parmi eux, seraient mineurs à cette date. Il lui demande aussi, à partir des registres de l'état civil de droit local tenus à Mayotte, quels sont les effectifs inscrits sur ces registres pour 2022 et pour chaque année antérieure depuis 2012, ainsi que leur répartition par âge et par sexe, en 2012, en 2017 et en 2022, si elle est connue ou si elle peut être déterminée. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la justice  ·  nº QANR5L16QE4282
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Statistiques concernant la carte Vitale à Mayotte
20 décembre 2022 Question Mansour Kamardine Statistiques concernant la carte Vitale à Mayotte
20 décembre 2022 Réponse Secrétariat d’État auprès du… SNU en Nouvelle-Calédonie
20 décembre 2022 Question Nicolas Metzdorf SNU en Nouvelle-Calédonie
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Situations de violence à Mayotte
20 décembre 2022 Question Agnès Carel Situations de violence à Mayotte
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Produits de dégagement
20 décembre 2022 Question Frédéric Maillot Produits de dégagement
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Politique de la ville à Mayotte
20 décembre 2022 Question Mansour Kamardine Politique de la ville à Mayotte
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Oudinot sur le pouvoir d'achat
20 décembre 2022 Question Jean-Hugues Ratenon Oudinot sur le pouvoir d'achat
20 décembre 2022 Réponse Ministère des armées Dimensionnement de la base navale de la Marine nationale à Mayotte
20 décembre 2022 Question Mansour Kamardine Dimensionnement de la base navale de la Marine nationale à Mayotte
20 décembre 2022 Réponse Ministère des solidarités, de… Complémentaire santé solidaire à Mayotte
20 décembre 2022 Question Mansour Kamardine Complémentaire santé solidaire à Mayotte
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Alignement des cotisations patronales à Mayotte
20 décembre 2022 Question Mansour Kamardine Alignement des cotisations patronales à Mayotte
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Accompagnement de la mise en œuvre des 35 heures à Mayotte
20 décembre 2022 Question Mansour Kamardine Accompagnement de la mise en œuvre des 35 heures à Mayotte
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Accès à une vraie 5 G à Mayotte
20 décembre 2022 Question Mansour Kamardine Accès à une vraie 5 G à Mayotte
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Accès à l'assurance décennale des acteurs du BTP à Mayotte
20 décembre 2022 Question Mansour Kamardine Accès à l'assurance décennale des acteurs du BTP à Mayotte
20 décembre 2022 Question Stéphane Peu Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Interdiction de la venue en France d'un prédicateur salafiste
20 décembre 2022 Question Julien Odoul Interdiction de la venue en France d'un prédicateur salafiste
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Accompagnement de l'État contre les cyberattaques
20 décembre 2022 Question Maxime Minot Accompagnement de l'État contre les cyberattaques
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Répercussion et conséquences nationales de la faillite de FTX
20 décembre 2022 Question Gisèle Lelouis Répercussion et conséquences nationales de la faillite de FTX
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Création d'un secrétariat d'État à la sécurité civile et prévention des risques
20 décembre 2022 Question Hervé de Lépinau Création d'un secrétariat d'État à la sécurité civile et prévention des risques
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Problématiques d'accès aux soins en France, notamment dans le Puy-de-Dôme
20 décembre 2022 Question Delphine Lingemann Problématiques d'accès aux soins en France, notamment dans le Puy-de-Dôme
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénurie en pédopsychiatrie
20 décembre 2022 Question Isabelle Santiago Pénurie en pédopsychiatrie
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Désertification médicale- Accès à des médecins de secteur 1
20 décembre 2022 Question Patrick Vignal Désertification médicale- Accès à des médecins de secteur 1
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Organisation de la sécurité de la Coupe du monde de rugby 2023 et des JO
20 décembre 2022 Question Corinne Vignon Organisation de la sécurité de la Coupe du monde de rugby 2023 et des JO
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Urgence de la prise en charge des patients atteints du « covid-long »
20 décembre 2022 Question Philippe Juvin Urgence de la prise en charge des patients atteints du « covid-long »
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Syndrome de nutcracker