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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en zones de montagne
20 décembre 2022 Question Fabrice Brun Indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en zones de montagne
20 décembre 2022 Question David Habib Déploiement de la pratique avancée
20 décembre 2022 Question Lionel Royer-Perreaut Dysfonctionnement à la caisse d'allocation familiale
20 décembre 2022 Réponse Ministère du travail, du plein… Protéger les salariés de La Poste !
20 décembre 2022 Question Christophe Bex Protéger les salariés de La Poste !
20 décembre 2022 Question Jérôme Legavre Expérimentation "renationalisation RSA" / emplois publics politique d'insertion
20 décembre 2022 Question Clémence Guetté Conditionnement du versement du RSA à la signature d'un contrat d'engagement
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Utilisation possible par l'armée turque d'armes chimiques
20 décembre 2022 Question Gisèle Lelouis Utilisation possible par l'armée turque d'armes chimiques
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation des enfants tibétains scolarisés de force
20 décembre 2022 Question Patrick Hetzel Situation des enfants tibétains scolarisés de force
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Réouverture du Col de Banyuls
20 décembre 2022 Question Michèle Martinez Réouverture du Col de Banyuls
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Reconnaissance des violations des droits humains dans le Xinjiang
20 décembre 2022 Question Isabelle Santiago Reconnaissance des violations des droits humains dans le Xinjiang
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Offensive de l'armée turque contre les combattants Kurdes
20 décembre 2022 Question Patrick Hetzel Offensive de l'armée turque contre les combattants Kurdes
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Nombre inquiétant d'agents des forces de l'ordre qui mettent fin à leurs jours
20 décembre 2022 Question Emmanuelle Ménard Nombre inquiétant d'agents des forces de l'ordre qui mettent fin à leurs jours
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Mesures de prévention des suicides pour les fonctionnaires des forces de l'ordre
20 décembre 2022 Question Guy Bricout Mesures de prévention des suicides pour les fonctionnaires des forces de l'ordre
20 décembre 2022 Question Benjamin Saint-Huile Effectifs Police Nationale - Sambre- Avesnois
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénuries de médicaments
20 décembre 2022 Question Vincent Seitlinger Pénuries de médicaments
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénurie de médicaments en France
20 décembre 2022 Question Pierre Meurin Pénurie de médicaments en France
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénurie de certains médicaments et en particulier de ceux destinés aux enfants
20 décembre 2022 Question Agnès Carel Pénurie de certains médicaments et en particulier de ceux destinés aux enfants
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Les pénuries de médicaments menacent la santé des Français
20 décembre 2022 Question Alexis Jolly Les pénuries de médicaments menacent la santé des Français
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Faire face à la pénurie d'amoxicilline et prévenir les prochaines pénuries
20 décembre 2022 Question Sébastien Peytavie Faire face à la pénurie d'amoxicilline et prévenir les prochaines pénuries
20 décembre 2022 Question Emmanuel Lacresse Alerte sur la situation des pharmacies
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Actions contre la pénurie de médicaments en France
20 décembre 2022 Question Véronique Besse Actions contre la pénurie de médicaments en France
20 décembre 2022 Réponse Ministère des solidarités, de… Soutenir les habitats inclusifs pour personnes en situation de handicap
20 décembre 2022 Question Jean-Philippe Tanguy Soutenir les habitats inclusifs pour personnes en situation de handicap
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre des… Situation des enfants polyhandicapés
20 décembre 2022 Question Xavier Breton Situation des enfants polyhandicapés
20 décembre 2022 Question Philippe Gosselin RSA revenus enfants
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la culture Vente du patrimoine historique
20 décembre 2022 Question Emmanuel Lacresse Vente du patrimoine historique
20 décembre 2022 Question Nadège Abomangoli Impossible d'obtenir un rendez-vous en préfecture - accès aux droits impossible.
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Des délais interminables pour obtenir une pièce d'identité
20 décembre 2022 Question Mathilde Hignet Des délais interminables pour obtenir une pièce d'identité
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Cartes nationales d'identités (CNI) périmées
20 décembre 2022 Question Stéphane Vojetta Cartes nationales d'identités (CNI) périmées
20 décembre 2022 Question Frédéric Petit Carte d'identité - Harmonisation européenne
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la justice Une nouvelle prison pour le grand Nouméa
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« Les difficultés rencontrées par le centre pénitentiaire de Nouméa sont bien identifiées par le ministère de la Justice et font l'objet d'une action volontariste et continue de l'administration pénitentiaire. Dès 2012, la mission dite « Imbert-Quaretta », avait permis d'élaborer un plan de modernisation substantiel. Ainsi, les unités de détention insalubres ont été remplacées par des bâtiments modulaires, un quartier de réparation à la sortie (QPS) de 81 places a été construit et le quartier maison d'arrêt des hommes a été restructuré. Egalement, les locaux du personnel ont été rénovés, et une unité de vie familiale, ainsi que des zones d'activités culturelles et sportives ont été créées. L'enveloppe allouée à ces opérations a représenté 34 M€. Depuis, des travaux d'entretien lourds sont réalisés sur l'établissement existant, telles que la construction d'un quartier d'isolement/quartier disciplinaire, la réfection des planchers du centre de détention, l'amélioration de la cour de la maison d'arrêt hommes, la réfection des réseaux d'eau ainsi que celle des cellules. L'enveloppe allouée à ces opérations représente 13 M€. S'agissant de la surpopulation pénale, la mise en service début février 2023 du nouveau centre de détention de Koné à hauteur de 120 places constitue un des leviers permettant d'infléchir cette situation en soulageant partiellement la situation à Nouméa. Ceci intervient en complément de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dite loi de programmation pour la justice, ainsi que de la … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la justice  ·  nº QANR5L16QE4285
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