Questions écrites — Assemblée nationale

« La forte augmentation de la demande, liée à l'effet de rattrapage des demandes non effectuées en 2020 et au 1er semestre 2021, à la levée des restrictions sur les déplacements et à l'attractivité de la nouvelle CNI a provoqué une mise en tension progressive de la chaîne de délivrance des titres d'identité. Il est ainsi constaté une progression des demandes de titres avec une augmentation de la demande de 99 % sur les seuls passeports et de plus de 83 % pour l'ensemble des CNI et passeports au premier semestre 2022 par rapport à la même période en 2021. Les délais de prise de rendez-vous en mairie sont très variables selon les communes ; il est globalement plus long dans les zones urbaines. Le délai moyen a été ramené de 77 jours en avril à 50 jours en moyenne en décembre 2022. Il est stable depuis plusieurs semaines. Les délais d'instruction des demandes par les préfectures ont pu atteindre en moyenne 26 jours en août mais sont actuellement de 15 jours. Enfin, les délais de mise à disposition incluant la fabrication et l'acheminement des titres sont, en décembre 2022, de 24 jours sur le territoire métropolitain et sont en constante amélioration. Face à l'augmentation des délais en matière de délivrance des titres d'identité, et pour parvenir aux résultats décrits ci-dessus, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a décidé d'un plan d'urgence pour réduire les délais anormalement longs. Concernant les délais de prise de rendez-vous, le ministère a engagé, en lien étroit avec l'Association des maires de France, un plan d'action spécifique portant sur la recherche d'optimi … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →