Questions écrites — Assemblée nationale

« Le château de Grignon, construit au XVIIe siècle pour Nicolas de Bellièvre, est acheté par Charles X, qui y installe l'Institution royale agronomique de Grignon, devenue, après plusieurs changements de nom, AgroParisTech. Dans le cadre du projet de déménagement de l'école sur le plateau de Saclay, la vente du château, inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 5 juillet 1941, a été envisagée par l'État. Comme le prévoit l'article L. 621-29-9 du code du patrimoine, le projet de cession du domaine a été soumis à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 23 janvier 2020. Celle-ci a émis un avis partagé et a formulé le vœu d'une étude des collections mobilières de l'école et de leur protection au titre des monuments historiques. Le 2 mars 2020, le ministère de la culture a proposé l'assistance et l'expertise de ses services en vue de l'évaluation et de la préservation de ces collections. En raison, semble-t-il, d'une mauvaise estimation de l'intérêt et de la valeur du mobilier meublant historiquement le château de Grignon (une console et une vingtaine de sièges du XVIIIe siècle, pour la plupart estampillés de Jean-Baptiste Sené, mais identifiés à tort comme des meubles de style), qui ne figurait pas sur les inventaires du Mobilier national, son existence n'a pas été portée à la connaissance des experts du ministère de la culture, lors de leur visite du 14 septembre 2022. Ils n'ont dès lors pu s'intéresser qu'au mobilier technique de l'école. Les procédures, notamment le visa du Mobilier national, prévues préalablement à la cession par l'article … »

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