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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en zones de montagne
20 décembre 2022 Question Fabrice Brun Indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en zones de montagne
20 décembre 2022 Question David Habib Déploiement de la pratique avancée
20 décembre 2022 Question Lionel Royer-Perreaut Dysfonctionnement à la caisse d'allocation familiale
20 décembre 2022 Réponse Ministère du travail, du plein… Protéger les salariés de La Poste !
20 décembre 2022 Question Christophe Bex Protéger les salariés de La Poste !
20 décembre 2022 Question Jérôme Legavre Expérimentation "renationalisation RSA" / emplois publics politique d'insertion
20 décembre 2022 Question Clémence Guetté Conditionnement du versement du RSA à la signature d'un contrat d'engagement
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Utilisation possible par l'armée turque d'armes chimiques
20 décembre 2022 Question Gisèle Lelouis Utilisation possible par l'armée turque d'armes chimiques
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation des enfants tibétains scolarisés de force
20 décembre 2022 Question Patrick Hetzel Situation des enfants tibétains scolarisés de force
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Réouverture du Col de Banyuls
20 décembre 2022 Question Michèle Martinez Réouverture du Col de Banyuls
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Reconnaissance des violations des droits humains dans le Xinjiang
20 décembre 2022 Question Isabelle Santiago Reconnaissance des violations des droits humains dans le Xinjiang
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Offensive de l'armée turque contre les combattants Kurdes
20 décembre 2022 Question Patrick Hetzel Offensive de l'armée turque contre les combattants Kurdes
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Nombre inquiétant d'agents des forces de l'ordre qui mettent fin à leurs jours
20 décembre 2022 Question Emmanuelle Ménard Nombre inquiétant d'agents des forces de l'ordre qui mettent fin à leurs jours
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Mesures de prévention des suicides pour les fonctionnaires des forces de l'ordre
20 décembre 2022 Question Guy Bricout Mesures de prévention des suicides pour les fonctionnaires des forces de l'ordre
20 décembre 2022 Question Benjamin Saint-Huile Effectifs Police Nationale - Sambre- Avesnois
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénuries de médicaments
20 décembre 2022 Question Vincent Seitlinger Pénuries de médicaments
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénurie de médicaments en France
20 décembre 2022 Question Pierre Meurin Pénurie de médicaments en France
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénurie de certains médicaments et en particulier de ceux destinés aux enfants
20 décembre 2022 Question Agnès Carel Pénurie de certains médicaments et en particulier de ceux destinés aux enfants
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Les pénuries de médicaments menacent la santé des Français
20 décembre 2022 Question Alexis Jolly Les pénuries de médicaments menacent la santé des Français
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Faire face à la pénurie d'amoxicilline et prévenir les prochaines pénuries
20 décembre 2022 Question Sébastien Peytavie Faire face à la pénurie d'amoxicilline et prévenir les prochaines pénuries
20 décembre 2022 Question Emmanuel Lacresse Alerte sur la situation des pharmacies
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Actions contre la pénurie de médicaments en France
20 décembre 2022 Question Véronique Besse Actions contre la pénurie de médicaments en France
20 décembre 2022 Réponse Ministère des solidarités, de… Soutenir les habitats inclusifs pour personnes en situation de handicap
20 décembre 2022 Question Jean-Philippe Tanguy Soutenir les habitats inclusifs pour personnes en situation de handicap
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« M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées concernant les difficultés pour trouver des établissements d'accueil des personnes en situation de handicap mental ou troubles du spectre autistique (TSA). Au regard du manque de structures d'accueil dans le département de la Somme, il lui semble donc urgent de soutenir la réalisation de projet d'habitat inclusif et de foyer d'accueil médicalisé avec « tiers-lieux », c'est-à-dire des espaces physiques permettant aux jeunes adultes en situation de TSA ou TED (trouble envahissant du développement) d'apprendre, de fabriquer, de participer, en créant du lien social. En effet, les familles sont confrontées à l'incapacité de garantir une certaine autonomie à leurs enfants en situation de handicap. Afin de pallier ce problème, l'Association « Avec les Autres » à Amiens a notamment élaboré un projet d'habitat inclusif multigénérationnel permettant d'accroître leurs possibilités d'autonomie, leurs capacités de communication et de créativité. Par ailleurs, les disparités territoriales quant à l'accès des jeunes adultes à ces structures posent un problème local et national au regard du départ de certaines familles à l'étranger, notamment en Belgique. Ces dernières se voient dans l'obligation de quitter la France par manque de structures adaptées à proximité de leur habitat. Au regard du retard de la France dans ce domaine, il apparaît urgent que le Gouvernement se mobilise pour mettre fin à cette situation inacceptable. Il est nécessaire d'apporter son soutien aux … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées  ·  nº QANR5L16QE4293
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20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre des… Situation des enfants polyhandicapés
20 décembre 2022 Question Xavier Breton Situation des enfants polyhandicapés
20 décembre 2022 Question Philippe Gosselin RSA revenus enfants
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la culture Vente du patrimoine historique
20 décembre 2022 Question Emmanuel Lacresse Vente du patrimoine historique
20 décembre 2022 Question Nadège Abomangoli Impossible d'obtenir un rendez-vous en préfecture - accès aux droits impossible.
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Des délais interminables pour obtenir une pièce d'identité
20 décembre 2022 Question Mathilde Hignet Des délais interminables pour obtenir une pièce d'identité
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Cartes nationales d'identités (CNI) périmées
20 décembre 2022 Question Stéphane Vojetta Cartes nationales d'identités (CNI) périmées
20 décembre 2022 Question Frédéric Petit Carte d'identité - Harmonisation européenne
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la justice Une nouvelle prison pour le grand Nouméa