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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en zones de montagne
20 décembre 2022 Question Fabrice Brun Indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en zones de montagne
20 décembre 2022 Question David Habib Déploiement de la pratique avancée
20 décembre 2022 Question Lionel Royer-Perreaut Dysfonctionnement à la caisse d'allocation familiale
20 décembre 2022 Réponse Ministère du travail, du plein… Protéger les salariés de La Poste !
20 décembre 2022 Question Christophe Bex Protéger les salariés de La Poste !
20 décembre 2022 Question Jérôme Legavre Expérimentation "renationalisation RSA" / emplois publics politique d'insertion
20 décembre 2022 Question Clémence Guetté Conditionnement du versement du RSA à la signature d'un contrat d'engagement
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Utilisation possible par l'armée turque d'armes chimiques
20 décembre 2022 Question Gisèle Lelouis Utilisation possible par l'armée turque d'armes chimiques
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation des enfants tibétains scolarisés de force
20 décembre 2022 Question Patrick Hetzel Situation des enfants tibétains scolarisés de force
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Réouverture du Col de Banyuls
20 décembre 2022 Question Michèle Martinez Réouverture du Col de Banyuls
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Reconnaissance des violations des droits humains dans le Xinjiang
20 décembre 2022 Question Isabelle Santiago Reconnaissance des violations des droits humains dans le Xinjiang
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Offensive de l'armée turque contre les combattants Kurdes
20 décembre 2022 Question Patrick Hetzel Offensive de l'armée turque contre les combattants Kurdes
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Nombre inquiétant d'agents des forces de l'ordre qui mettent fin à leurs jours
20 décembre 2022 Question Emmanuelle Ménard Nombre inquiétant d'agents des forces de l'ordre qui mettent fin à leurs jours
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Mesures de prévention des suicides pour les fonctionnaires des forces de l'ordre
20 décembre 2022 Question Guy Bricout Mesures de prévention des suicides pour les fonctionnaires des forces de l'ordre
20 décembre 2022 Question Benjamin Saint-Huile Effectifs Police Nationale - Sambre- Avesnois
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénuries de médicaments
20 décembre 2022 Question Vincent Seitlinger Pénuries de médicaments
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénurie de médicaments en France
20 décembre 2022 Question Pierre Meurin Pénurie de médicaments en France
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénurie de certains médicaments et en particulier de ceux destinés aux enfants
20 décembre 2022 Question Agnès Carel Pénurie de certains médicaments et en particulier de ceux destinés aux enfants
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Les pénuries de médicaments menacent la santé des Français
20 décembre 2022 Question Alexis Jolly Les pénuries de médicaments menacent la santé des Français
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Faire face à la pénurie d'amoxicilline et prévenir les prochaines pénuries
20 décembre 2022 Question Sébastien Peytavie Faire face à la pénurie d'amoxicilline et prévenir les prochaines pénuries
20 décembre 2022 Question Emmanuel Lacresse Alerte sur la situation des pharmacies
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Actions contre la pénurie de médicaments en France
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« La précédente feuille de route 2019-2022 a marqué des avancées importantes dans la gestion des pénuries et des tensions d'approvisionnement de produits de santé, notamment en terme de nouvelles obligations imposées aux industriels (obligation de détention de stocks minimums), mais il nous faut désormais aller plus loin et poser les jalons d'une nouvelle stratégie en matière de prévention et de gestion des pénuries. Lors du comité de pilotage de la feuille de route de lutte contre les pénuries de produits de santé qui s'est déroulé en présence des ministres de la santé et de la prévention et de l'industrie le 2 février 2023, il a été acté le lancement d'une phase de co-construction avec l'ensemble des parties prenantes. Les travaux menés au second trimestre 2023 ont permis d'établir un certain nombre d'actions concrètes qui seront présentées dans une nouvelle feuille de route pluriannuelle. Parmi ces premières actions concrètes, nous pouvons évoquer dans un premier temps, la mise en place d'une première liste de médicaments essentiels, publiée le 13 juin 2023 qui a vocation à renforcer la surveillance en matière d'approvisionnements de médicaments via l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ainsi que le « Plan de sécurisation de la couverture des besoins en produits de santé au cours des pathologies hivernales » porté par l'ANSM et déployé depuis octobre 2023. Dans un second temps, dans le cadre du projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2024, trois mesures ont été proposées pour améliorer l'accès de nos concitoyens aux médicaments en cas de pé … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé et de la prévention  ·  nº QANR5L16QE4294
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20 décembre 2022 Question Véronique Besse Actions contre la pénurie de médicaments en France
20 décembre 2022 Réponse Ministère des solidarités, de… Soutenir les habitats inclusifs pour personnes en situation de handicap
20 décembre 2022 Question Jean-Philippe Tanguy Soutenir les habitats inclusifs pour personnes en situation de handicap
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre des… Situation des enfants polyhandicapés
20 décembre 2022 Question Xavier Breton Situation des enfants polyhandicapés
20 décembre 2022 Question Philippe Gosselin RSA revenus enfants
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la culture Vente du patrimoine historique
20 décembre 2022 Question Emmanuel Lacresse Vente du patrimoine historique
20 décembre 2022 Question Nadège Abomangoli Impossible d'obtenir un rendez-vous en préfecture - accès aux droits impossible.
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Des délais interminables pour obtenir une pièce d'identité
20 décembre 2022 Question Mathilde Hignet Des délais interminables pour obtenir une pièce d'identité
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Cartes nationales d'identités (CNI) périmées
20 décembre 2022 Question Stéphane Vojetta Cartes nationales d'identités (CNI) périmées
20 décembre 2022 Question Frédéric Petit Carte d'identité - Harmonisation européenne
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la justice Une nouvelle prison pour le grand Nouméa