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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en zones de montagne
20 décembre 2022 Question Fabrice Brun Indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en zones de montagne
20 décembre 2022 Question David Habib Déploiement de la pratique avancée
20 décembre 2022 Question Lionel Royer-Perreaut Dysfonctionnement à la caisse d'allocation familiale
20 décembre 2022 Réponse Ministère du travail, du plein… Protéger les salariés de La Poste !
20 décembre 2022 Question Christophe Bex Protéger les salariés de La Poste !
20 décembre 2022 Question Jérôme Legavre Expérimentation "renationalisation RSA" / emplois publics politique d'insertion
20 décembre 2022 Question Clémence Guetté Conditionnement du versement du RSA à la signature d'un contrat d'engagement
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Utilisation possible par l'armée turque d'armes chimiques
20 décembre 2022 Question Gisèle Lelouis Utilisation possible par l'armée turque d'armes chimiques
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation des enfants tibétains scolarisés de force
20 décembre 2022 Question Patrick Hetzel Situation des enfants tibétains scolarisés de force
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Réouverture du Col de Banyuls
20 décembre 2022 Question Michèle Martinez Réouverture du Col de Banyuls
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Reconnaissance des violations des droits humains dans le Xinjiang
20 décembre 2022 Question Isabelle Santiago Reconnaissance des violations des droits humains dans le Xinjiang
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Offensive de l'armée turque contre les combattants Kurdes
20 décembre 2022 Question Patrick Hetzel Offensive de l'armée turque contre les combattants Kurdes
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Nombre inquiétant d'agents des forces de l'ordre qui mettent fin à leurs jours
20 décembre 2022 Question Emmanuelle Ménard Nombre inquiétant d'agents des forces de l'ordre qui mettent fin à leurs jours
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Mesures de prévention des suicides pour les fonctionnaires des forces de l'ordre
20 décembre 2022 Question Guy Bricout Mesures de prévention des suicides pour les fonctionnaires des forces de l'ordre
20 décembre 2022 Question Benjamin Saint-Huile Effectifs Police Nationale - Sambre- Avesnois
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« M. Benjamin Saint-Huile rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer le problème d'effectifs au sein de la police nationale comme il l'a fait lors de son déplacement à Solesmes (59) en octobre dernier. M. le ministre avait en effet annoncé lors de son déplacement en marge de celui du Président de la République en novembre 2019 en Sambre-Avesnois, la création de 10 à 15 postes supplémentaires. Annonce renforcée tout récemment par M. le ministre lui-même portant ses effectifs supplémentaires à 20 postes. Malheureusement, force est de constater que cette promesse n'a pas été tenu : à ce jour, seuls 12 postes ont été pourvus, avec comme perspective 5 départs d'ici 2023 et aucun remplacement prévu soit un déficit de 7 postes non-pourvus ou non-remplacés. Depuis 2016, Maubeuge et le territoire de Sambre-Avesnois sont passé de 215 effectifs de police nationale à 196 effectifs (mars 2022). Cette baisse continue préoccupe d'autant plus nos élus et nos concitoyens que la délinquance sur le territoire ne cesse, elle, d'augmenter, d'après les chiffres communiqués par votre ministère. La représentation nationale a adopté le 22 novembre dernier votre projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) qui prévoit le recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur 5 ans, la transformation numérique du ministère et la réouverture de sous-préfectures. Ces avancées sont nécessaires et louables, notamment en ce qui concerne l'augmentation des effectifs. Toutefois, après la déception qui a suivi les annonces précédentes de M. le ministre quant au dé … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’intérieur et des outre-mer  ·  nº QANR5L16QE4301
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20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénuries de médicaments
20 décembre 2022 Question Vincent Seitlinger Pénuries de médicaments
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénurie de médicaments en France
20 décembre 2022 Question Pierre Meurin Pénurie de médicaments en France
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénurie de certains médicaments et en particulier de ceux destinés aux enfants
20 décembre 2022 Question Agnès Carel Pénurie de certains médicaments et en particulier de ceux destinés aux enfants
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Les pénuries de médicaments menacent la santé des Français
20 décembre 2022 Question Alexis Jolly Les pénuries de médicaments menacent la santé des Français
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Faire face à la pénurie d'amoxicilline et prévenir les prochaines pénuries
20 décembre 2022 Question Sébastien Peytavie Faire face à la pénurie d'amoxicilline et prévenir les prochaines pénuries
20 décembre 2022 Question Emmanuel Lacresse Alerte sur la situation des pharmacies
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Actions contre la pénurie de médicaments en France
20 décembre 2022 Question Véronique Besse Actions contre la pénurie de médicaments en France
20 décembre 2022 Réponse Ministère des solidarités, de… Soutenir les habitats inclusifs pour personnes en situation de handicap
20 décembre 2022 Question Jean-Philippe Tanguy Soutenir les habitats inclusifs pour personnes en situation de handicap
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre des… Situation des enfants polyhandicapés
20 décembre 2022 Question Xavier Breton Situation des enfants polyhandicapés
20 décembre 2022 Question Philippe Gosselin RSA revenus enfants
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la culture Vente du patrimoine historique
20 décembre 2022 Question Emmanuel Lacresse Vente du patrimoine historique
20 décembre 2022 Question Nadège Abomangoli Impossible d'obtenir un rendez-vous en préfecture - accès aux droits impossible.
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Des délais interminables pour obtenir une pièce d'identité
20 décembre 2022 Question Mathilde Hignet Des délais interminables pour obtenir une pièce d'identité
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Cartes nationales d'identités (CNI) périmées
20 décembre 2022 Question Stéphane Vojetta Cartes nationales d'identités (CNI) périmées
20 décembre 2022 Question Frédéric Petit Carte d'identité - Harmonisation européenne
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la justice Une nouvelle prison pour le grand Nouméa