Questions écrites — Assemblée nationale

« La situation des droits de l'Homme en Chine, particulièrement au Xinjiang, fait l'objet d'un suivi très attentif de la France. Notre mobilisation est constante, en lien avec nos partenaires européens et internationaux, dans l'objectif de faire cesser les graves violations des droits humains perpétrées dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang. Au niveau international, le 4 octobre 2022, lors de la 52e session du Conseil des droits de l'Homme, la France a voté en faveur de la résolution appelant à la tenue d'un débat sur le rapport du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) d'août 2022 sur la situation des droits de l'Homme au Xinjiang. Dans cette même enceinte, ainsi qu'à l'Assemblée générale des Nations unies depuis 2019, la France soutient chaque année une déclaration conjointe dénonçant la gravité et l'ampleur des violations commises dans cette région. Au sein des organisations internationales dédiées aux droits de l'Homme, la France veille à soulever de manière systématique la situation au Xinjiang qui compte parmi les plus graves. À l'échelle européenne, la France participe aux travaux en cours visant à lutter contre le travail forcé au Xinjiang par l'adoption d'un cadre juridique commun en matière de devoir de vigilance des entreprises et l'interdiction d'importer des produits issus du travail forcé, à l'instar des dispositions prises à titre national par la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Ces initiatives visent à faire de la puissance économique et commerciale de  … »

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