Questions écrites — Assemblée nationale

« La France est profondément préoccupée par les informations émanant de diverses organisations de la société civile, de chercheurs et d'institutions tibétaines faisant état d'un système d'internats préscolaires à l'attention des jeunes enfants tibétains qui menacerait la transmission de la culture, de la langue et de la religion tibétaines aux nouvelles générations, et qui contreviendrait aux droits fondamentaux de l'enfant tels que reconnus par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), parmi lesquels le droit de vivre en famille, ratifiée par la Chine en 1992. La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme en Chine, et plus particulièrement dans les régions caractérisées par leur diversité ethnique, telles que la région autonome du Tibet (RAT) et les autres provinces où vivent des populations tibétaines. Le respect des droits fondamentaux y connaît une évolution inquiétante. La France déplore, en outre, le durcissement des conditions d'accès à la RAT et aux populations tibétaines, qui entravent la capacité de constater la bonne mise en œuvre par la Chine de ses engagements. La France évoque la situation des droits de l'Homme dans le cadre de sa relation bilatérale avec la Chine et l'exhorte à respecter le droit international des droits de l'Homme. La France exprime également ses préoccupations relatives à la situation des droits de l'Homme en Chine dans les enceintes multilatérales telles que le Conseil des droits de l'Homme. Au niveau européen, la France soutient par ailleurs les travaux en cours en matière de devoir de vigilance des entr … »

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