Questions écrites — Assemblée nationale

« La France ne dispose pas d'informations permettant de confirmer les allégations d'utilisation d'armes chimiques par l'armée turque dans le nord de l'Irak. La Convention sur l'Interdiction des Armes Chimiques engage ses États parties à ne pas mettre au point, fabriquer, stocker et employer des armes chimiques. La production et l'utilisation d'armes chimiques, en tout lieu, à tout moment, par quiconque et en toutes circonstances, sont inacceptables et ceux qui les emploieraient doivent être sanctionnés. La France réaffirme son engagement déterminé pour l'interdiction complète des armes chimiques. La lutte contre l'impunité et l'interdiction totale de l'utilisation d'armes chimiques restent nos priorités. Cette lutte constitue le fondement de l'efficacité et de la crédibilité du régime d'interdiction. C'est dans cet esprit que la France a lancé en 2018 un partenariat international contre l'impunité d'utilisation d'armes chimiques. La France saisit cette occasion pour rappeler son plein soutien à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) qui œuvre quotidiennement avec professionnalisme et indépendance contre la prolifération des armes chimiques et la réémergence de leur emploi. La France rappelle par ailleurs son attachement à la souveraineté de l'Irak et à la stabilité de la Région autonome du Kurdistan en son sein. »

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