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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en zones de montagne
20 décembre 2022 Question Fabrice Brun Indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en zones de montagne
20 décembre 2022 Question David Habib Déploiement de la pratique avancée
20 décembre 2022 Question Lionel Royer-Perreaut Dysfonctionnement à la caisse d'allocation familiale
20 décembre 2022 Réponse Ministère du travail, du plein… Protéger les salariés de La Poste !
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« La Poste connaît actuellement une transformation importante de ses activités du fait de l'évolution des usages des clients (baisse du courrier, développement du colis, moindre fréquentation des bureaux de poste, digitalisation). Dans ce contexte, elle apporte une attention constante aux conditions de travail et à la qualité de vie au travail de ses collaborateurs. La politique de prévention des risques psycho-sociaux et de qualité de vie au travail à La Poste est structurée. L'accord social « La Poste engagée avec les postiers », signé en mai 2021, comporte un volet important consacré au développement des mesures en faveur de la qualité de vie au travail. Dans ce cadre, la démarche « Les essentiels qualité de vie au travail » élaborée avec l'ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail), mise en place en concertation avec les représentants du personnel, alimente le document unique d'évaluation des risques professionnels et permet désormais à chaque établissement de disposer d'un budget propre dédié à cette cause. Par ailleurs, le volet social de la transformation de La Poste a été posé avec les partenaires sociaux. Tous les projets importants font l'objet d'une étude d'impact préalable à leur mise en œuvre. Cette étude évalue et permet d'apporter des garanties au projet dans ses aspects humains, organisationnels, environnementaux et techniques. La Poste a pris l'engagement, dans un accord social, de ne mettre en place aucun plan de départ collectif contraint. La Poste dispose également de ressources importantes en santé et sécurité au travail. Les m … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion  ·  nº QANR5L16QE4311
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20 décembre 2022 Question Christophe Bex Protéger les salariés de La Poste !
20 décembre 2022 Question Jérôme Legavre Expérimentation "renationalisation RSA" / emplois publics politique d'insertion
20 décembre 2022 Question Clémence Guetté Conditionnement du versement du RSA à la signature d'un contrat d'engagement
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Utilisation possible par l'armée turque d'armes chimiques
20 décembre 2022 Question Gisèle Lelouis Utilisation possible par l'armée turque d'armes chimiques
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation des enfants tibétains scolarisés de force
20 décembre 2022 Question Patrick Hetzel Situation des enfants tibétains scolarisés de force
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Réouverture du Col de Banyuls
20 décembre 2022 Question Michèle Martinez Réouverture du Col de Banyuls
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Reconnaissance des violations des droits humains dans le Xinjiang
20 décembre 2022 Question Isabelle Santiago Reconnaissance des violations des droits humains dans le Xinjiang
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’Europe et des… Offensive de l'armée turque contre les combattants Kurdes
20 décembre 2022 Question Patrick Hetzel Offensive de l'armée turque contre les combattants Kurdes
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Nombre inquiétant d'agents des forces de l'ordre qui mettent fin à leurs jours
20 décembre 2022 Question Emmanuelle Ménard Nombre inquiétant d'agents des forces de l'ordre qui mettent fin à leurs jours
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Mesures de prévention des suicides pour les fonctionnaires des forces de l'ordre
20 décembre 2022 Question Guy Bricout Mesures de prévention des suicides pour les fonctionnaires des forces de l'ordre
20 décembre 2022 Question Benjamin Saint-Huile Effectifs Police Nationale - Sambre- Avesnois
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénuries de médicaments
20 décembre 2022 Question Vincent Seitlinger Pénuries de médicaments
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénurie de médicaments en France
20 décembre 2022 Question Pierre Meurin Pénurie de médicaments en France
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénurie de certains médicaments et en particulier de ceux destinés aux enfants
20 décembre 2022 Question Agnès Carel Pénurie de certains médicaments et en particulier de ceux destinés aux enfants
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Les pénuries de médicaments menacent la santé des Français
20 décembre 2022 Question Alexis Jolly Les pénuries de médicaments menacent la santé des Français
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Faire face à la pénurie d'amoxicilline et prévenir les prochaines pénuries
20 décembre 2022 Question Sébastien Peytavie Faire face à la pénurie d'amoxicilline et prévenir les prochaines pénuries
20 décembre 2022 Question Emmanuel Lacresse Alerte sur la situation des pharmacies
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Actions contre la pénurie de médicaments en France
20 décembre 2022 Question Véronique Besse Actions contre la pénurie de médicaments en France
20 décembre 2022 Réponse Ministère des solidarités, de… Soutenir les habitats inclusifs pour personnes en situation de handicap
20 décembre 2022 Question Jean-Philippe Tanguy Soutenir les habitats inclusifs pour personnes en situation de handicap
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre des… Situation des enfants polyhandicapés
20 décembre 2022 Question Xavier Breton Situation des enfants polyhandicapés
20 décembre 2022 Question Philippe Gosselin RSA revenus enfants
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la culture Vente du patrimoine historique
20 décembre 2022 Question Emmanuel Lacresse Vente du patrimoine historique
20 décembre 2022 Question Nadège Abomangoli Impossible d'obtenir un rendez-vous en préfecture - accès aux droits impossible.
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Des délais interminables pour obtenir une pièce d'identité
20 décembre 2022 Question Mathilde Hignet Des délais interminables pour obtenir une pièce d'identité
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Cartes nationales d'identités (CNI) périmées
20 décembre 2022 Question Stéphane Vojetta Cartes nationales d'identités (CNI) périmées
20 décembre 2022 Question Frédéric Petit Carte d'identité - Harmonisation européenne
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la justice Une nouvelle prison pour le grand Nouméa