Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Fabrice Brun appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nouvelle nomenclature des indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en zones de montagne. En effet, le 1er décembre 2022, un large tiers sud-est du département de l'Ardèche a fait l'objet d'une requalification territoriale, faisant évoluer plusieurs communes autrefois qualifiées en « zone de montagne » (dont l'indemnité horokilométrique s'élève à 0,50 cent/km) en « zones de plaine » (dont l'indemnité horokilométrique s'élève à 0,35 cent/Km). La baisse de ces indemnités, nonobstant le coût de l'énergie, ne tient pas compte des spécificités des routes étroites et sinueuses de ces territoires à l'habitat diffus, malgré la faible altitude. Elle ne prend pas non plus en considération, ni l'état hivernal des routes enneigées, ni le trafic estival en saison touristique. Ces baisses indemnitaires apparaissent comme une difficulté supplémentaire pour ces professionnels de santé qui se battent au quotidien pour assurer l'offre de soins au cœur des territoires frappés par la désertification médicale. Considérant les préoccupations de ces professionnels de santé, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour revaloriser ces indemnités horokilométriques et sur la situation des infirmiers libéraux, qui chaque jour, assurent la continuité des soins au service des habitants de la ruralité. »

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