Questions écrites — Assemblée nationale

« Le rapport prévu à l'article 58 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels a été élaboré sous l'égide du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Il est actuellement en cours de consolidation par l'ensemble des ministères concernés, dont le ministère de l'intérieur et des outre-mer. Il présentera les résultats du dispositif de mécénat. Il vise à faire l'exégèse de l'ensemble des dispositifs d'aides disponibles pour les entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires et à préciser à chaque fois l'efficacité du dispositif, la connaissance de celui-ci par les entreprises et les éventuelles pistes d'évolution. Au regard de ces éléments d'avancement, ce rapport devrait être transmis au Parlement au premier semestre 2023. »

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