Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jordan Guitton appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l'arrêt des zones de revitalisation rurale (ZRR). Créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, c'est aujourd'hui près de 95 % des communes de moins de 2 000 habitants, soit 10 millions de Français au total qui vivent en ZRR. Afin de favoriser le développement de ces territoires ruraux reconnus comme fragiles sur le plan socio-économique, des aides fiscales et sociales soutiennent la création ou la reprise d'entreprise. Ces ZRR sont d'une importance cruciale pour le développement des territoires ruraux. Selon une enquête réalisée pour le compte de l'Association des maires de France (AMF), les maires ne veulent pas voir disparaître les ZRR. En effet, une très grande majorité des élus sont favorables à ce dispositif puisqu'il est d'une part, pertinent et d'autre part, d'un montant raisonnable pour l'État. En effet, les aides ou exonérations accordées aux communes rurales bénéficiant du dispositif ZRR coûtent de 300 à 330 millions d'euros par an. Le quinquennat précédent d'Emmanuel Macron a déjà affecté lourdement les revenus des collectivités territoriales avec la suppression progressive jusqu'en 2023 de la taxe d'habitation et l'inflation actuelle qui affecte toutes les collectivités, mais aussi leurs administrés. Pour rappel, la valeur d'un euro en ruralité n'est  … »

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