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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation des boulangeries-pâtisseries face à la hausse des coûts de l'énergie
27 décembre 2022 Question Christelle Petex Situation des boulangeries-pâtisseries face à la hausse des coûts de l'énergie
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Situation des boulangeries face à la hausse du prix de l'électricité
27 décembre 2022 Question Frédéric Cabrolier Situation des boulangeries face à la hausse du prix de l'électricité
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Caractéristiques du contrat d'affiliation
27 décembre 2022 Question Thomas Ménagé Caractéristiques du contrat d'affiliation
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Coût des matériaux dans le bâtiment
27 décembre 2022 Question Sandra Marsaud Coût des matériaux dans le bâtiment
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Simplification des procédures concernant les stationnements abusifs
27 décembre 2022 Question Justine Gruet Simplification des procédures concernant les stationnements abusifs
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Difficultés émanant du délai de revente de voiture électrique
27 décembre 2022 Question Jean-Philippe Tanguy Difficultés émanant du délai de revente de voiture électrique
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Demande de dérogation pour les forains ZTE
27 décembre 2022 Question David Habib Demande de dérogation pour les forains ZTE
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Conséquence de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE)
27 décembre 2022 Question Fabrice Brun Conséquence de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE)
27 décembre 2022 Question Jean-Philippe Ardouin Bouclier tarifaire pour les associations gérant des structures d'accueil
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la culture Destruction possible d'armes patrimoniales
27 décembre 2022 Question Valérie Bazin-Malgras Destruction possible d'armes patrimoniales
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Taux de TVA vente de poissons vivants - pisciculture
27 décembre 2022 Question Francis Dubois Taux de TVA vente de poissons vivants - pisciculture
27 décembre 2022 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Situation des entreprises de mareyage
27 décembre 2022 Question Olivier Falorni Situation des entreprises de mareyage
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Pisciculture : TVA sur les poissons à destination d'espaces d'eau douce
27 décembre 2022 Question Jean-Philippe Tanguy Pisciculture : TVA sur les poissons à destination d'espaces d'eau douce
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Modification du taux de TVA à l'égard de certaines activités de pisciculture
27 décembre 2022 Question Jérôme Nury Modification du taux de TVA à l'égard de certaines activités de pisciculture
27 décembre 2022 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Sortie de la captivité animale en France
27 décembre 2022 Question Sandrine Le Feur Sortie de la captivité animale en France
27 décembre 2022 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Quels moyens pour lutter contre le frelon asiatique
27 décembre 2022 Question Benjamin Saint-Huile Quels moyens pour lutter contre le frelon asiatique
27 décembre 2022 Réponse Première ministre Profession d'ostéopathe animalier
27 décembre 2022 Question Yannick Chenevard Profession d'ostéopathe animalier
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
27 décembre 2022 Question Jean-Michel Jacques Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… L'impact des frelons asiatiques
27 décembre 2022 Question Jordan Guitton L'impact des frelons asiatiques
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Frelon asiatique
27 décembre 2022 Question Philippe Gosselin Frelon asiatique
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« M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'urgence de définir une stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique. Il y a déjà plus de 15 ans que cet insecte reconnu comme espèce exotique envahissante est arrivé en France de manière accidentelle. Classé à l'échelon national parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique, le frelon asiatique est un fléau pour l'apiculture, une menace pour la biodiversité et représente un risque non négligeable pour la population. Toutefois, depuis lors, aucune politique coordonnée et efficace n'a été décidée contre cette menace pour les abeilles, dans l'attente de recherches subventionnées par le ministère de l'agriculture afin de parvenir à définir une stratégie nationale. Le bilan de ces études annoncé pour 2020, n'a semble-t-il pas été rendu public. L'article L. 411-8 du code de l'environnement permet certes au préfet de faire procéder à la capture, au prélèvement ou à la destruction des espèces exotiques envahissantes. Toutefois, les opérations de destruction de nids de frelons asiatiques sont conseillées mais ne sont pas obligatoires, faute de stratégie nationale définie. En outre, la destruction de nid peut avoir un coût dissuasif pour les propriétaires, en l'absence d'une participation financière systématique de la part des collectivités territoriales et de l'État. Ce n'est heureusement pas le cas dans la Manche, dont les collectivités locales ont pris la question à bras le corps. En effet, 97 % de … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires  ·  nº QANR5L16QE4373
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27 décembre 2022 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Orphelins de la guerre 1939-1945
27 décembre 2022 Question Jean-Charles Larsonneur Orphelins de la guerre 1939-1945
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… L'arrêt des zones de revitalisation rurale
27 décembre 2022 Question Jordan Guitton L'arrêt des zones de revitalisation rurale
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Teneur en cadmium dans les engrais phosphatés et les risques sanitaires
27 décembre 2022 Question Cécile Untermaier Teneur en cadmium dans les engrais phosphatés et les risques sanitaires
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Suicides au sein de la profession agricole
27 décembre 2022 Question Jordan Guitton Suicides au sein de la profession agricole
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Adaptation des dispositifs de lutte contre la grippe aviaire
27 décembre 2022 Question Iñaki Echaniz Adaptation des dispositifs de lutte contre la grippe aviaire
27 décembre 2022 Réponse Ministère des solidarités, de… Dysfonctionnements des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire