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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation des boulangeries-pâtisseries face à la hausse des coûts de l'énergie
27 décembre 2022 Question Christelle Petex Situation des boulangeries-pâtisseries face à la hausse des coûts de l'énergie
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Situation des boulangeries face à la hausse du prix de l'électricité
27 décembre 2022 Question Frédéric Cabrolier Situation des boulangeries face à la hausse du prix de l'électricité
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Caractéristiques du contrat d'affiliation
27 décembre 2022 Question Thomas Ménagé Caractéristiques du contrat d'affiliation
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Coût des matériaux dans le bâtiment
27 décembre 2022 Question Sandra Marsaud Coût des matériaux dans le bâtiment
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Simplification des procédures concernant les stationnements abusifs
27 décembre 2022 Question Justine Gruet Simplification des procédures concernant les stationnements abusifs
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Difficultés émanant du délai de revente de voiture électrique
27 décembre 2022 Question Jean-Philippe Tanguy Difficultés émanant du délai de revente de voiture électrique
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Demande de dérogation pour les forains ZTE
27 décembre 2022 Question David Habib Demande de dérogation pour les forains ZTE
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Conséquence de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE)
27 décembre 2022 Question Fabrice Brun Conséquence de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE)
27 décembre 2022 Question Jean-Philippe Ardouin Bouclier tarifaire pour les associations gérant des structures d'accueil
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la culture Destruction possible d'armes patrimoniales
27 décembre 2022 Question Valérie Bazin-Malgras Destruction possible d'armes patrimoniales
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Taux de TVA vente de poissons vivants - pisciculture
27 décembre 2022 Question Francis Dubois Taux de TVA vente de poissons vivants - pisciculture
27 décembre 2022 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Situation des entreprises de mareyage
27 décembre 2022 Question Olivier Falorni Situation des entreprises de mareyage
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Pisciculture : TVA sur les poissons à destination d'espaces d'eau douce
27 décembre 2022 Question Jean-Philippe Tanguy Pisciculture : TVA sur les poissons à destination d'espaces d'eau douce
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Modification du taux de TVA à l'égard de certaines activités de pisciculture
27 décembre 2022 Question Jérôme Nury Modification du taux de TVA à l'égard de certaines activités de pisciculture
27 décembre 2022 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Sortie de la captivité animale en France
27 décembre 2022 Question Sandrine Le Feur Sortie de la captivité animale en France
27 décembre 2022 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Quels moyens pour lutter contre le frelon asiatique
27 décembre 2022 Question Benjamin Saint-Huile Quels moyens pour lutter contre le frelon asiatique
27 décembre 2022 Réponse Première ministre Profession d'ostéopathe animalier
27 décembre 2022 Question Yannick Chenevard Profession d'ostéopathe animalier
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
27 décembre 2022 Question Jean-Michel Jacques Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
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« M. Jean-Michel Jacques interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la lutte contre la prolifération et l'expansion des frelons asiatiques. Originaire d'Asie, le frelon vespa velutina aurait été introduit en France par voie accidentelle en 2004 dans le sud-ouest de la France, avant de s'étendre à quasiment tous les départements de la France métropolitaine. Par un arrêté ministériel du 26 décembre 2012, cette espèce exotique exponentiellement envahissante a été qualifiée de nuisible de catégorie 2. D'une part, le « frelon asiatique » représente une menace pour les abeilles domestiques et, par voie de conséquence, fait l'objet de préoccupations pour les apiculteurs. Dans le cas de ces derniers, le frelon asiatique engendre, au-delà de la destruction directe des abeilles, un stress dans les ruches tel que cela nuit à la pondaison des abeilles reines, réduisant ainsi le nombre d'abeilles d'hiver, ces dernières assurant la production de l'année suivante. D'autre part, le développement de cette espèce a un impact conséquent sur les cultures fruitières et s'apparente également à un enjeu de santé publique, du fait de la potentielle létalité de leurs piqûres pour l'être humain. En théorie, il incombe, conformément à l'article L. 201-4 du Code rural et de la pêche maritime, aux services de l'État de prendre en charge les mesures relatives aux dangers sanitaires, ainsi que, conformément à l'article L. 411-8 du code de l'environnement, les mesures relatives à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Nonobstant, dans les faits, la lutte co … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L16QE4375
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27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… L'impact des frelons asiatiques
27 décembre 2022 Question Jordan Guitton L'impact des frelons asiatiques
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Frelon asiatique
27 décembre 2022 Question Philippe Gosselin Frelon asiatique
27 décembre 2022 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Orphelins de la guerre 1939-1945
27 décembre 2022 Question Jean-Charles Larsonneur Orphelins de la guerre 1939-1945
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… L'arrêt des zones de revitalisation rurale
27 décembre 2022 Question Jordan Guitton L'arrêt des zones de revitalisation rurale
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Teneur en cadmium dans les engrais phosphatés et les risques sanitaires
27 décembre 2022 Question Cécile Untermaier Teneur en cadmium dans les engrais phosphatés et les risques sanitaires
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Suicides au sein de la profession agricole
27 décembre 2022 Question Jordan Guitton Suicides au sein de la profession agricole
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Adaptation des dispositifs de lutte contre la grippe aviaire
27 décembre 2022 Question Iñaki Echaniz Adaptation des dispositifs de lutte contre la grippe aviaire
27 décembre 2022 Réponse Ministère des solidarités, de… Dysfonctionnements des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire