Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Sandra Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût des matériaux dans le bâtiment. Les entreprises du bâtiment font face à une hausse continue des coûts des matériaux. Elles demandent d'assurer une réelle transparence sur les hausses des prix pratiqués par les industriels et les négoces en lien avec la crise de la covid-19, la guerre en Ukraine et la décarbonation des process industriels. Aussi, elle lui demande si le gouvernement entend veiller à ce que les hausses de prix soient équitablement réparties entre industriels, négoces, entreprises et clients. Par ailleurs, des disparités de taux de TVA existent sur les matériaux, un taux de 5,5% étant appliqué aux matériaux isolant quand les autres matériaux sont taxés à 10%. Cela rend inopérante leur applicabilité pour certains produits composés de plusieurs matériaux dont les taux sont différents. Elle lui demande si un professionnel peut dissocier les taux dans le processus de pose et de revente au particulier. »

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