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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation des boulangeries-pâtisseries face à la hausse des coûts de l'énergie
27 décembre 2022 Question Christelle Petex Situation des boulangeries-pâtisseries face à la hausse des coûts de l'énergie
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Situation des boulangeries face à la hausse du prix de l'électricité
27 décembre 2022 Question Frédéric Cabrolier Situation des boulangeries face à la hausse du prix de l'électricité
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« M. Frédéric Cabrolier alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur la situation des boulangeries en France et l'impact de la hausse du prix de l'électricité pour les artisans-boulangers. En effet, dans un secteur d'activités où les fours et les chambres froides sont utilisées à forte puissance, de nombreux artisans s'inquiètent de leur avenir face au montant des factures d'électricité parfois multipliés par 4 ou plus. Or cette hausse ne pourra se répercuter intégralement sur le prix des produits pour la clientèle. De surcroît, ces artisans subissent également la hausse des matières premières comme la farine, le beurre, ou le sel. Les artisans-boulangers n'ont jamais été autant en danger de devoir fermer leur commerce et certains renoncent déjà à leur activité. La France compte plus de 33.000 boulangeries qui maillent son territoire. Ces commerces ont un rôle social et économique prépondérant. Pour de nombreuses personnes et plus particulièrement les plus âgées à la campagne, le boulanger représente le seul lien social avec l'extérieur. Le boulanger est aussi le garant des traditions et d'un savoir-faire artisanal reconnu très récemment au patrimoine mondial de l'UNESCO. Les mesures gouvernementales actuelles telles que l'amortisseur d'électricité qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023 ne sont pas suffisantes pour garantir le modèle économique de ces petites entreprises. Il lui demande si des mesur … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme  ·  nº QANR5L16QE4391
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27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Caractéristiques du contrat d'affiliation
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27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Coût des matériaux dans le bâtiment
27 décembre 2022 Question Sandra Marsaud Coût des matériaux dans le bâtiment
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Simplification des procédures concernant les stationnements abusifs
27 décembre 2022 Question Justine Gruet Simplification des procédures concernant les stationnements abusifs
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Difficultés émanant du délai de revente de voiture électrique
27 décembre 2022 Question Jean-Philippe Tanguy Difficultés émanant du délai de revente de voiture électrique
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Demande de dérogation pour les forains ZTE
27 décembre 2022 Question David Habib Demande de dérogation pour les forains ZTE
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Conséquence de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE)
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27 décembre 2022 Question Jean-Philippe Ardouin Bouclier tarifaire pour les associations gérant des structures d'accueil
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la culture Destruction possible d'armes patrimoniales
27 décembre 2022 Question Valérie Bazin-Malgras Destruction possible d'armes patrimoniales
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Taux de TVA vente de poissons vivants - pisciculture
27 décembre 2022 Question Francis Dubois Taux de TVA vente de poissons vivants - pisciculture
27 décembre 2022 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Situation des entreprises de mareyage
27 décembre 2022 Question Olivier Falorni Situation des entreprises de mareyage
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Pisciculture : TVA sur les poissons à destination d'espaces d'eau douce
27 décembre 2022 Question Jean-Philippe Tanguy Pisciculture : TVA sur les poissons à destination d'espaces d'eau douce
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Modification du taux de TVA à l'égard de certaines activités de pisciculture
27 décembre 2022 Question Jérôme Nury Modification du taux de TVA à l'égard de certaines activités de pisciculture
27 décembre 2022 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Sortie de la captivité animale en France
27 décembre 2022 Question Sandrine Le Feur Sortie de la captivité animale en France
27 décembre 2022 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Quels moyens pour lutter contre le frelon asiatique
27 décembre 2022 Question Benjamin Saint-Huile Quels moyens pour lutter contre le frelon asiatique
27 décembre 2022 Réponse Première ministre Profession d'ostéopathe animalier
27 décembre 2022 Question Yannick Chenevard Profession d'ostéopathe animalier
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
27 décembre 2022 Question Jean-Michel Jacques Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… L'impact des frelons asiatiques
27 décembre 2022 Question Jordan Guitton L'impact des frelons asiatiques
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Frelon asiatique
27 décembre 2022 Question Philippe Gosselin Frelon asiatique
27 décembre 2022 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Orphelins de la guerre 1939-1945
27 décembre 2022 Question Jean-Charles Larsonneur Orphelins de la guerre 1939-1945
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… L'arrêt des zones de revitalisation rurale
27 décembre 2022 Question Jordan Guitton L'arrêt des zones de revitalisation rurale
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Teneur en cadmium dans les engrais phosphatés et les risques sanitaires
27 décembre 2022 Question Cécile Untermaier Teneur en cadmium dans les engrais phosphatés et les risques sanitaires
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Suicides au sein de la profession agricole
27 décembre 2022 Question Jordan Guitton Suicides au sein de la profession agricole
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Adaptation des dispositifs de lutte contre la grippe aviaire
27 décembre 2022 Question Iñaki Echaniz Adaptation des dispositifs de lutte contre la grippe aviaire
27 décembre 2022 Réponse Ministère des solidarités, de… Dysfonctionnements des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire