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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Simplification de la ventilation des crédits pédagogiques vers le premier degré
27 décembre 2022 Question Béatrice Descamps Simplification de la ventilation des crédits pédagogiques vers le premier degré
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Passeport mobilité études - augmentation de la prise en charge de 50 à 75%
27 décembre 2022 Question Tematai Le Gayic Passeport mobilité études - augmentation de la prise en charge de 50 à 75%
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Niveau d'orthographe élèves français-rapport-propositions
27 décembre 2022 Question Francis Dubois Niveau d'orthographe élèves français-rapport-propositions
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Mise en oeuvre de l'instruction en famille
27 décembre 2022 Question Christine Arrighi Mise en oeuvre de l'instruction en famille
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Cours d'éducation à la consommation alimentaire pour les collégiens
27 décembre 2022 Question Jean-Philippe Ardouin Cours d'éducation à la consommation alimentaire pour les collégiens
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… CAPES breton et Convention spécifique
27 décembre 2022 Question Lysiane Métayer CAPES breton et Convention spécifique
27 décembre 2022 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Placement des enfants par l'ASE
27 décembre 2022 Question Cécile Untermaier Placement des enfants par l'ASE
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Coût des transports scolaires pour les familles
27 décembre 2022 Question Olivier Falorni Coût des transports scolaires pour les familles
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Tarif réduit de TICPE pour le GNR
27 décembre 2022 Question Jean-Michel Jacques Tarif réduit de TICPE pour le GNR
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Mobilisation de l'État suite à l'augmentation du prix des granulés de bois
27 décembre 2022 Question Christine Loir Mobilisation de l'État suite à l'augmentation du prix des granulés de bois
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Incidences d'éventuels délestages électriques
27 décembre 2022 Question Stéphane Viry Incidences d'éventuels délestages électriques
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Exclusion des superconsommateurs (+30 MWh/an) du bouclier tarifaire sur le gaz
27 décembre 2022 Question Louise Morel Exclusion des superconsommateurs (+30 MWh/an) du bouclier tarifaire sur le gaz
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Causes de la crise énergétique actuelle
27 décembre 2022 Question Béatrice Descamps Causes de la crise énergétique actuelle
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Assurer la transparence de l'accord de vente de gaz France-Allemagne
27 décembre 2022 Question Jean-Philippe Tanguy Assurer la transparence de l'accord de vente de gaz France-Allemagne
27 décembre 2022 Réponse Ministère du travail, du plein… Situation des contrats aidés
27 décembre 2022 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Situation des contrats aidés
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Vote du compte administratif en cas de maire absent
27 décembre 2022 Question David Habib Vote du compte administratif en cas de maire absent
27 décembre 2022 Réponse Ministère des armées Disponibilité réserve opérationnelle
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« La dégradation du contexte stratégique et la résurgence de l'hypothèse d'un engagement de haute intensité pour les forces armées rendent nécessaire le renforcement de la réserve opérationnelle militaire. Le ministre des armées en a fait une priorité et, en accord avec le Président de la République, il prévoit de faire évoluer la législation en ce sens dans le cadre de la future loi de programmation militaire, dont les travaux d'élaboration ont débuté en 2022. Cependant, face à la dégradation de la situation économique à laquelle la France est confrontée depuis plusieurs mois, il convient de veiller à ce que l'effort de défense soit pleinement compatible avec l'activité des entreprises, notamment celles qui emploient des réservistes militaires. Afin que tous les points de vue puissent être pris en compte et que le ministère des armées dispose d'une vision exhaustive et précise du sujet, un groupe de travail, auquel ont notamment participé des parlementaires et des représentants du patronat et des organisations syndicales, s'est réuni plusieurs fois ces derniers mois. Les conclusions et propositions issues de ces travaux sont en cours d'analyse par le ministère des armées, afin de déterminer celles qui seront retenues dans la future loi de programmation militaire. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des armées  ·  nº QANR5L16QE4401
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27 décembre 2022 Question Karine Lebon Disponibilité réserve opérationnelle
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Décharges plastiques de Danone et Nestlé
27 décembre 2022 Question Mathilde Panot Décharges plastiques de Danone et Nestlé
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Pertinence contrôle technique pour deux-roues motorisés (2RM)
27 décembre 2022 Question Damien Abad Pertinence contrôle technique pour deux-roues motorisés (2RM)
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Directive européenne 2014/45/UE
27 décembre 2022 Question Christophe Naegelen Directive européenne 2014/45/UE
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Développer le vélo pour atteindre nos objectifs écologiques
27 décembre 2022 Question Sylvain Carrière Développer le vélo pour atteindre nos objectifs écologiques
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Contrôle technique véhicules deux roues motorisés
27 décembre 2022 Question Marie-Christine Dalloz Contrôle technique véhicules deux roues motorisés
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Étiquetage des produits alimentaires et répression des fraudes
27 décembre 2022 Question Mickaël Bouloux Étiquetage des produits alimentaires et répression des fraudes
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Étiquetage des produits alimentaires
27 décembre 2022 Question Stéphane Delautrette Étiquetage des produits alimentaires
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Demande d'indexation de la DGF sur l'inflation
27 décembre 2022 Question Roger Chudeau Demande d'indexation de la DGF sur l'inflation