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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Simplification de la ventilation des crédits pédagogiques vers le premier degré
27 décembre 2022 Question Béatrice Descamps Simplification de la ventilation des crédits pédagogiques vers le premier degré
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Passeport mobilité études - augmentation de la prise en charge de 50 à 75%
27 décembre 2022 Question Tematai Le Gayic Passeport mobilité études - augmentation de la prise en charge de 50 à 75%
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« M. Tematai Le Gayic appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur l'impact de l'inflation sur le budget des familles polynésiennes et les difficultés subséquentes dans la prise en charge des billets d'avion de leurs enfants, en poursuite d'études dans l'hexagone. Selon l'institut statistique de la Polynésie française, de novembre 2021 à novembre 2022, l'indice général des prix à la consommation en Polynésie a augmenté de 8,1 %. Le rythme de progression de l'inflation sur les neufs premiers mois de 2022 est deux fois plus élevé que sur les dix dernières années et vingt fois plus intense en rythme annuel moyen. Un dispositif existe déjà afin de soutenir la mobilité des étudiants ultra-marins : le « passeport mobilité études ». Toutefois, si celui-ci prévoit une prise en charge à hauteur de 100 % des billets d'avion des étudiants boursiers, en revanche pour les étudiants non boursiers celle-ci s'élève à seulement 50 % du billet d'avion. Le coût d'un billet d'avion aller-retour entre la Polynésie et la France hexagonale est d'environ 3 295,45 euros, entre le 1er juillet et le 1er septembre. Cela signifie que les familles d'étudiants non boursiers doivent malgré tout supporter un coût de 1650 euros, en sus de toutes les autres dépenses liées à l'installation en hexagone. M. le député a déposé un amendement au budget outre-mer afin d'augmenter la prise en charge de ce billet d'avion de 50 % à 75 %. Cet amendement a été adopté par la représentation nationale, mais n'a pas été retenu dans le cadre du reco … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer  ·  nº QANR5L16QE4416
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27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Niveau d'orthographe élèves français-rapport-propositions
27 décembre 2022 Question Francis Dubois Niveau d'orthographe élèves français-rapport-propositions
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Mise en oeuvre de l'instruction en famille
27 décembre 2022 Question Christine Arrighi Mise en oeuvre de l'instruction en famille
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Cours d'éducation à la consommation alimentaire pour les collégiens
27 décembre 2022 Question Jean-Philippe Ardouin Cours d'éducation à la consommation alimentaire pour les collégiens
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… CAPES breton et Convention spécifique
27 décembre 2022 Question Lysiane Métayer CAPES breton et Convention spécifique
27 décembre 2022 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Placement des enfants par l'ASE
27 décembre 2022 Question Cécile Untermaier Placement des enfants par l'ASE
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Coût des transports scolaires pour les familles
27 décembre 2022 Question Olivier Falorni Coût des transports scolaires pour les familles
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Tarif réduit de TICPE pour le GNR
27 décembre 2022 Question Jean-Michel Jacques Tarif réduit de TICPE pour le GNR
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Mobilisation de l'État suite à l'augmentation du prix des granulés de bois
27 décembre 2022 Question Christine Loir Mobilisation de l'État suite à l'augmentation du prix des granulés de bois
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Incidences d'éventuels délestages électriques
27 décembre 2022 Question Stéphane Viry Incidences d'éventuels délestages électriques
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Exclusion des superconsommateurs (+30 MWh/an) du bouclier tarifaire sur le gaz
27 décembre 2022 Question Louise Morel Exclusion des superconsommateurs (+30 MWh/an) du bouclier tarifaire sur le gaz
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Causes de la crise énergétique actuelle
27 décembre 2022 Question Béatrice Descamps Causes de la crise énergétique actuelle
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Assurer la transparence de l'accord de vente de gaz France-Allemagne
27 décembre 2022 Question Jean-Philippe Tanguy Assurer la transparence de l'accord de vente de gaz France-Allemagne
27 décembre 2022 Réponse Ministère du travail, du plein… Situation des contrats aidés
27 décembre 2022 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Situation des contrats aidés
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Vote du compte administratif en cas de maire absent
27 décembre 2022 Question David Habib Vote du compte administratif en cas de maire absent
27 décembre 2022 Réponse Ministère des armées Disponibilité réserve opérationnelle
27 décembre 2022 Question Karine Lebon Disponibilité réserve opérationnelle
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Décharges plastiques de Danone et Nestlé
27 décembre 2022 Question Mathilde Panot Décharges plastiques de Danone et Nestlé
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Pertinence contrôle technique pour deux-roues motorisés (2RM)
27 décembre 2022 Question Damien Abad Pertinence contrôle technique pour deux-roues motorisés (2RM)
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Directive européenne 2014/45/UE
27 décembre 2022 Question Christophe Naegelen Directive européenne 2014/45/UE
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Développer le vélo pour atteindre nos objectifs écologiques
27 décembre 2022 Question Sylvain Carrière Développer le vélo pour atteindre nos objectifs écologiques
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Contrôle technique véhicules deux roues motorisés
27 décembre 2022 Question Marie-Christine Dalloz Contrôle technique véhicules deux roues motorisés
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Étiquetage des produits alimentaires et répression des fraudes
27 décembre 2022 Question Mickaël Bouloux Étiquetage des produits alimentaires et répression des fraudes
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Étiquetage des produits alimentaires
27 décembre 2022 Question Stéphane Delautrette Étiquetage des produits alimentaires
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Demande d'indexation de la DGF sur l'inflation
27 décembre 2022 Question Roger Chudeau Demande d'indexation de la DGF sur l'inflation