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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Conséquences de l'avance des épreuves de spécialités du baccalauréat
10 janvier 2023 Question Lisette Pollet Conséquences de l'avance des épreuves de spécialités du baccalauréat
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Transport des élèves pendant une sortie scolaire
10 janvier 2023 Question Stéphane Buchou Transport des élèves pendant une sortie scolaire
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Situation inquiétante des délégués départementaux de l'éducation nationale
10 janvier 2023 Question Paul Molac Situation inquiétante des délégués départementaux de l'éducation nationale
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Conditions dégradées des sanitaires scolaires
10 janvier 2023 Question Paul Molac Conditions dégradées des sanitaires scolaires
10 janvier 2023 Question Olivier Falorni Hausse spectaculaire du superéthanol E85
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Chèques énergie inutilisables
10 janvier 2023 Question Sylvie Ferrer Chèques énergie inutilisables
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Bouclier tarifaire-Inéquité entre abonnements collectifs et individuels
10 janvier 2023 Question Isabelle Santiago Bouclier tarifaire-Inéquité entre abonnements collectifs et individuels
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Délinquance et actes de cruauté envers les animaux en milieu agricole
10 janvier 2023 Question Florence Goulet Délinquance et actes de cruauté envers les animaux en milieu agricole
10 janvier 2023 Réponse Ministère des armées Articulation entre civil et militaire dans le cadre de l'économie de guerre
10 janvier 2023 Question Isabelle Santiago Articulation entre civil et militaire dans le cadre de l'économie de guerre
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Multiplication des contraintes imposées aux motards
10 janvier 2023 Question Nicolas Meizonnet Multiplication des contraintes imposées aux motards
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Accidents liés à l'usage des trottinettes électriques
10 janvier 2023 Question François Jolivet Accidents liés à l'usage des trottinettes électriques
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la justice Responsabilité pénale des parents de délinquants
10 janvier 2023 Question Marine Le Pen Responsabilité pénale des parents de délinquants
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Difficultés dans le recensement par les maires des nouveaux habitants
10 janvier 2023 Question Florence Goulet Difficultés dans le recensement par les maires des nouveaux habitants
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation catastrophique des artisans-boulangers français
10 janvier 2023 Question Julien Odoul Situation catastrophique des artisans-boulangers français
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Délits de constructions irrégulières des grandes surfaces
10 janvier 2023 Question Nicolas Meizonnet Délits de constructions irrégulières des grandes surfaces
10 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Chômage et financement du permis de conduire
10 janvier 2023 Question Christophe Blanchet Chômage et financement du permis de conduire
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« M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la difficulté que représente le passage du permis de conduire pour les chômeurs résidants en zone rurale, où le taux de chômage est souvent bien plus élevé que dans les zones urbaines. L'éloignement des bassins d'emploi et l'absence de desserte en transports en communs sont un frein majeur pour nombre de chômeurs ne disposant pas de moyen de transport alternatif. On note notamment que nombre de ces chômeurs en zone rurale n'ont pas ou plus le permis et sont dans l'impossibilité de financer son passage, même pour une somme modique. Or sans permis et sans voiture, il est souvent impossible pour ces chômeurs ruraux de rebondir et on doit les accompagner. Pour cela, Pôle emploi pourrait jouer un rôle majeur en la matière. Les conseillers Pôle emploi sont, plus que quiconque, à même de savoir, parmi les chômeurs qu'ils accompagnent, qui fait face à une difficulté de locomotion quasi insoluble. Il pourrait donc être proposé que, dans le cadre des dispositifs d'accompagnement de ces publics spécifiques, les frais du permis de conduire soit avancés voire pris en charge par Pôle emploi, totalement ou partiellement. On pourrait ainsi envisager deux dispositifs fonction des publics :un système majoritaire d'avance, consistant en une prise en charge du prix du permis, puis un remboursement mensuel par le chômeur une fois qu'il a retrouvé un travail, permettrait de ne pas grever les finances publiques ; une prise en charge totale et sans remboursement pourrait intervenir au cas par cas, dan … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion  ·  nº QANR5L16QE4559
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10 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Associations communales de chasses agrées - Communes nouvelles et déléguées
10 janvier 2023 Question Émilie Bonnivard Associations communales de chasses agrées - Communes nouvelles et déléguées
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Risque d'extinction des populations de hérissons
10 janvier 2023 Question Vincent Ledoux Risque d'extinction des populations de hérissons
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Fixation du taux d'usure
10 janvier 2023 Question Éric Woerth Fixation du taux d'usure
10 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Capital décès versé par la CPAM lors du décès d'un enfant
10 janvier 2023 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Capital décès versé par la CPAM lors du décès d'un enfant
10 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Nouvelles modalités de cumul de la pension d'invalidité
10 janvier 2023 Question Jean-Michel Jacques Nouvelles modalités de cumul de la pension d'invalidité
10 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Conséquence du décret n° 2022-257 sur les pensions d'invalidité
10 janvier 2023 Question Xavier Breton Conséquence du décret n° 2022-257 sur les pensions d'invalidité
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre des… Application du décret n° 2022-257 du 23 février 2022
10 janvier 2023 Question Michel Herbillon Application du décret n° 2022-257 du 23 février 2022
10 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Accès à la pension d'invalidité des personnes aux revenus supérieurs au PASS
10 janvier 2023 Question Brigitte Liso Accès à la pension d'invalidité des personnes aux revenus supérieurs au PASS
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Poudres explosives - Tir sportif civil
10 janvier 2023 Question Géraldine Grangier Poudres explosives - Tir sportif civil
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la culture Abandon simplifié des armes dans les armodromes