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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Hausse des tarifs bancaires en 2025
3 février 2026 Question Thierry Frappé Hausse des tarifs bancaires en 2025
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Disparition des services bancaires de proximité
3 février 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Disparition des services bancaires de proximité
3 février 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Fraudes du système d'immatriculation des véhicules
3 février 2026 Question Gérard Leseul Fraudes du système d'immatriculation des véhicules
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Dérives dans le marché de la réparation et du remplacement de vitrage automobile
3 février 2026 Question Laurent Wauquiez Dérives dans le marché de la réparation et du remplacement de vitrage automobile
3 février 2026 Question Jean-Louis Thiériot Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3
3 février 2026 Réponse Ministère de la culture Baisse des financements publics pour les associations culturelles et sportives
3 février 2026 Question Emmanuel Duplessy Baisse des financements publics pour les associations culturelles et sportives
3 février 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris
3 février 2026 Question Michel Barnier Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris
3 février 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Prolifération des nids de frelons
3 février 2026 Question Christine Engrand Prolifération des nids de frelons
3 février 2026 Question Vincent Ledoux Maintien de la réserve autorisant la caudectomie non thérapeutique chez le chien
3 février 2026 Réponse Ministère de la transition… Invasion frelons asiatiques
3 février 2026 Question Alix Fruchon Invasion frelons asiatiques
3 février 2026 Réponse Ministère de la transition… Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirques
3 février 2026 Question Vincent Ledoux Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirques
3 février 2026 Question Stéphane Mazars Soutien de l'État aux projets de tiers-lieux
3 février 2026 Question Éric Woerth Contrôles et sécurité sanitaire des laits infantiles
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« M. Éric Woerth appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les récentes alertes sanitaires concernant des lots de laits infantiles. En effet, plusieurs rappels de produits ont été motivés par une suspicion de présence de toxines thermostables, notamment de type céréulide. Ce serait lié à l'utilisation d'ingrédients spécifiques : les acides gras ARA (acide arachidonique) et DHA (acide docosahexaénoïque) issus de procédés de fermentation. Le retrait des lots est une réponse d'urgence indispensable, mais l'origine microbiologique du risque soulève des interrogations sur la sécurité de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement pour ces composants essentiels. La persistance de ces toxines, malgré les processus de stérilisation classiques des poudres, démontre la nécessité d'augmenter la vigilance autour des matières premières en amont. Il lui demande si une enquête de traçabilité et de conformité a été élargie à l'ensemble des fournisseurs d'ingrédients ARA/DHA issus de fermentation, au-delà des seules marques ayant procédé aux rappels ; si des protocoles de tests systématiques sur les toxines thermostables sont désormais imposés aux industriels pour tous les laits infantiles utilisant ces additifs de fermentation et enfin quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour garantir que de tels incidents ne se reproduisent plus. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE12536
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3 février 2026 Question Pascal Markowsky Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime
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3 février 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques
3 février 2026 Question Théo Bernhardt Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques
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27 janvier 2026 Question Eva Sas Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE
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